Demande d'autorisation environnementale

Villenave-d'Ornon

du 21 octobre 2025, Le prefet de la Charente a prescrit, conformement à la reglementation en vigueur, l'ouverture d'une enquête publique d'une duree de 31 jours, soit du lundi 10 novembre 2025 au mercredi 10 decembre 2025 à 17 h 00 inclus, en vue de la construction d'un bâtiment industriel pour un centre de collecte, de tri et de transit de dechets à Gond-Pontouvre (16).
Le maître d'ouvrage est AFM RECYCLAGE dont le siege social est situe Lieu-dit Prairies, 19 chemin de Guiteronde à Villenave-d'Ornon (33140).
Le president du Tribunal Administratif de Poitiers a designe, M. Jean-Marie DROUAUD, Chef d'exploitation SAUR en retraite en qualite de commissaire enquêteur titulaire, et M. Jean-Pierre GRAND, cadre de banque en retraite, en qualite de commissaire enquêteur suppleant.
Pendant cette periode, le dossier d'enquête, comprenant notamment l'etude d'impact relative au projet ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotes et paraphes par le commissaire enquêteur, seront deposes en mairie de Gond-Pontouvre.
Le public pourra, dans ce lieu aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Un poste informatique est installe dans le hall de la prefecture au 7 rue de la prefecture à Angoulême afin de permettre un accès gratuit au dossier pendant les jours et heures d'ouverture du public.
Les observations pourront être adressees soit par voie postale au commissaire enquêteur M. Jean-Marie DROUAUD à la mairie de Gond-Pontouvre, Place de l'Hôtel de ville, 16160 Gond Pontouvre, siège de l'enquête, soit par voie electronique à l'adresse suivante : pref-ep-afmrecyclage@charente.gouv.fr jusqu'au mercredi 10 decembre 2025 à 17 h 00 inclus.
Les documents relatifs à l'enquête, les observations transmises par voie electronique seront publies sur le site de la prefecture de la Charente : http://www.charente.gouv.fr (rubriques : actions de l'État / environnement-chasse / DUP Déclaration d'utilité publique : procédure ayant pour but l'expropriation pour cause d'utilité publique ICPE-IOTA / Gond-Pontouvre).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de la manière suivante : Mairie de Gond-Pontouvre : Lundi 10 novembre 2025 09 h 00 à 12 h 00, Mercredi 19 novembre 2025 14 h 00 à 17 h 00, Vendredi 28 novembre 2025 13 h 30 à 16 h 30, Vendredi 5 decembre 2025 14 h 00 à 17 h 00, Mercredi 10 decembre 2025 14 h 00 à 17 h00.
Le commissaire enquêteur peut, après information de l'autorite competente pour ouvrir et organiser l'enquête, prolonger celle-ci pour une duree maximale de quinze jours, notamment lorsqu'il decide d'organiser une reunion d'information et d'echange avec le public durant cette periode de prolongation de l'enquête.
Cette decision est portee à la connaissance du public, au plus tard à la date prevue initialement pour la fin de l'enquête, dans les conditions prevues au I de l'article L. 123-10.
Le rapport et les conclusions motivees du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Prefecture de la Charente et dans la mairie precitee.
Ils seront publies sur le site internet de la prefecture à l'adresse suivante : http://www.charente.gouv.fr (rubriques Actions de l'Etat Environnement Chasse DUP-ICPE-IOTA / Gond-Pontouvre) et mis à la disposition du public pendant un an.
La decision d'autorisation ou de refus sera prise par arrête du Prefet de la Charente..