Projet d'élaboration de la carte communale

Bastia

publique portant sur la prescription de l'abrogation d'élaboration de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune de Sant'Antonino approuvée 31 juillet 2025 par délibération du conseil municipal.
Ont été désignés par le Président du Tribunal Administratif de Bastia, M. Jean-Paul MARANICHI en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Jean TRAUSCH en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête publique relative à l'abrogation d'élaboration de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune de Sant'Antonino se déroulera durant 15 jours du 18/11/2025 à 10h00 au 03/12/2025 à 16h.
Le siège de l'enquête publique est établi en mairie de Sant Antonino.
Les pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi que les registres seront déposées en mairie de Sant'Antonino et consultables sur le registre dématérialisé.
Ils seront à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les registres dématérialisés seront accessibles aux url suivantes : https://www.registre-dematerialise.fr/6750 / Pour l'enquête publique relative à l'abrogation d'élaboration de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune de Sant'Antonino Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie et consigner éventuellement ses observations, propositions sur les registres ouverts à cet effet, à feuillets mobiles, coté et paraphés par le commissaire enquêteur.
Les observations, propositions pourront être adressées à Monsieur le Commissaire enquêteur : -Par courrier jusqu'au 03/12/2025 inclus (le cachet de la poste faisant foi) en lettre recommandée au siège de l'enquête publique à la mairie de Sant Antonino. -Sur les registres dématérialisés et sécurisés aux adresses suivantes : https://www.registre-dematerialise.fr/6750 / Pour L'enquête publique relative à l'abrogation d'élaboration de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune de Sant'Antonino jusqu'au 03/12/2025 à 16h00. -aux adresses mails suivantes : enquete-publique-6750@registre-dematerialise.fr pour l'enquête publique relative à l'abrogation d'élaboration de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune de Sant'Antonino jusqu'au 03/12/2025 à 16h00.
Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur les registres dématérialisés.
Monsieur le Commissaire enquêteur recevra le public aux jours et heures suivants: Pour l'enquête publique relative à l'abrogation d'élaboration de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune de Sant'Antonino : Le mardi 18/11/2025 de 10h00 à 16h00 Le lundi 24/11/2025 de 10h00 à 16h00 Le mercredi 03/12/2025 de 10h00 à 16h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à l'issue de l'enquête publique pendant un an à la mairie et sur le site des registres dématérialisés.
Le projet de l'abrogation d'élaboration de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune de Sant'Antonino, éventuellement modifié pour tenir compte des observations de la population, des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur fera ensuite l'objet d'une nouvelle délibération du conseil municipal.