COMMUNE DE SETE
Sète
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Avis d'enquête publique
222929 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°9 du Plan Local d'Urbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2025_067 du 15 avril 2025, une modification simplifiée n°9 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet l'intégration de dispositions en faveur de la mixité ...
sociale et typologique, La modification du zonage et l'intégration d'une protection patrimoniale pour la villa Salis, l'identification de 3 bâtiments labellisés architecture contemporaine remarquable, l'actualisation des limites communales et de la zone portuaire en lien avec la création du terre-plein de la Zifmar ainsi que des corrections rédactionnelles diverses visant à clarifier le règlement et à en faciliter l'usage dans le cadre de l'instruction, Par délibération en date du 29 septembre 2025, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation réalisée et a approuvé les modifications apportées au dossier.
Il a également décidé d'apporter des modifications substantielles aux dispositions relatives à la production de logements abordables, ce qui implique une nouvelle mise à disposition du dossier au public.
Un dossier comprenant les pièces du projet de complément de la modification simplifiée n°9 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
ainsi qu'un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois en Mairie de Sète, rue Paul Valéry, du 3 novembre au 3 décembre inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de l'accueil, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.
Le dossier sera également consultable en ligne sur le site internet de la ville à l'adresse suivante : https://www.sete.fr/votremairie/les-documents-en-acces-publics/mises-a-disposition/etlesobservationspourront être transmises par mail à : urbanisme-plu-ms9@ville-sete.fr.La délibération du 29 septembre 2025 fait l'objet d'un affichage en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition..