COMMUNE DE COUVIGNON
Couvignon
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE COUVIGNON Dans sa séance du 8 avril 2025, le conseil municipal de la commune de Couvignon a decidé de lancer la procédure d'enquête publique relative à la suspension des plans d'alignement. L'enquête publique se tiendra du jeudi 13 novembre au vendredi 12 décembre 2025. M. Louis GUYOT ...
a été désigné commissaire enquêteur.
Le dossier de la suspension des plans d'alignement sera déposé à la mairie durant la période de l'enquête.
Le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture de la mairie les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et les vendredis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, Côté et paraphé par le commissaire enquêteur ou les adresser à l'attention de M. GUYOT, commissaire enquêteur à la mairie de Couvignon 10200.
Toute personne aura la possibilité d'obtenir une copie du dossier d'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les réclamations orales ou écrites à la mairie de Couvignon le jeudi 13 novembre, le mardi 25 novembre et le vendredi 12 décembre de 14h30 à 17h30.
Les observations sont tenues à la disposition du public à la mairie sur le registre d'enquête.
A l'expiration de la période d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui le transmettra au maire, dans un délai d'un mois avec le dossier et ses conclusions motivées.
Le Maire, Walter LÉGER.