Projet de modification du zonage d'assainissement

Damazan

l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du zonage d'assainissement de la commune de Damazan.
Ce projet n'est pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi qu'en a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière d'environnement, suivant arrêtés en date du 17 juin 2025.
Par décision du 09 octobre 2025 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Philippe DUPOUTS ingénieur hors cadres des Travaux Publics de l'Etat retraité, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête, M. René GAMBART étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête publique se déroulera en Mairie de Damazan, du 13/11/2025 au 16/12/2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie : Du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 15.
Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite.
Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie : Jeudi 13 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Jeudi 27 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 16 décembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture mentionnés ci-avant.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à l'adresse suivante : http://www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques.
Le public pourra disposer d'un poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47, 997 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen Cedex, pour consulter le dossier.
Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie, soit par courriel à l'adresse ci-après : DAMAZAN, 1 Place Armand Fallières 47160 (mairie.damazan@collectivite47.fr).
Syndicat Mixte EAU47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, se présentera sous la forme d'une décision du Bureau Syndical d'EAU47 approuvant la modification du zonage d'assainissement après enquête publique.
Le Conseil Municipal de la commune émettra au préalable, un avis simple consultatif.
Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de DAMAZAN, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à l'adresse http://www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de l'enquête.
La Présidente Geneviève LE LANNIC.