Enquête publique unique

Montady

SUR LES OBJETS SUIVANTS : Objet n°1 : la révision genérale du plan local d'urbanisme de Montady Objet n°2 : la création de périmètres de protection modifiés autour de la Tour de Montady et du Château de la Tour Par arrêté municipal en date du 20 octobre 2025, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur les deux objets susmentionnés pour une durée de 31 jours consécutifs, Du 12 novembre 2025 à 09h00 au 12 décembre 2025 à 17h00.
Par décision N° E25000124/34 en date du 17/10/2025 Madame la vice-présidente du Tribunal Administratif a désigné Monsieur Jean-Luc BRIAL en qualité de commissaire enquêteur.
La personne responsable du projet de révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Montady, auprès de qui les informations peuvent être demandées, est Monsieur Alain CASTAN, maire de Montady.
La personne responsable des projets de création de périmètres de protection modifiés de la Tour de Montady et du Château de la Tour, auprès de qui les informations peuvent être demandées, est M. le Préfet de Région représenté par l'Architecte des Bâtiments de France.
Le dossier d'enquête : Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera déposé et consultable du mercredi 12 novembre 2025 à 9h00 au vendredi 12 décembre 2025 à 17h00 : En mairie de Montady, siège de l'enquête, aux jours et heures suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Sur le site internet de la Mairie : https://montady.fr/ Au moyen du poste informatique mis à disposition du public en Mairie de Montady aux jours et heures suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Information du public : L'information du public sur l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique unique portant sur les objets cités en intitulé, sera assurée par les mesures de publicité suivantes : Le présent avis d'enquête sera publié en caractères apparents au moins 15 jours avant le début de l'enquête et rappelé de même dans les 8 premiers jours de celle-ci dans les 2 journaux suivants : Midi Libre édition Béziers Hérault Tribune Le présent avis d'enquête fera l'objet d'un affichage selon les normes édictées par l'arrêté du 9 septembre 2021 au minium 15 jours avant le début de l'enquête, sur les panneaux d'affichages de la commune et sur le lieu de l'enquête.
Le présent avis d'enquête fera l'objet d'une publication au minimum 15 jours avant le début de l'enquête sur la page « Facebook » de la commune (https://www.facebook.com/MairieMontady/?locale=fr_FR ) ainsi que sur le site de la Mairie de Montady (https://montady.fr/ ) Evaluation environnementale de la procédure d'urbanisme : La révision générale du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Montady a fait l'objet d'une évaluation environnementale, et pour laquelle la Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAe) de la région Occitanie a émis un avis en date du 18 septembre 2025.
Les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête, soit du mercredi 12 novembre 2025 à 09h00 au vendredi 12 décembre 2025 à 17h00 : Sur le registre d'enquête déposé en mairie de Montady, siège de l'enquête, suivant les horaires d'ouverture précités ; Par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Révision générale du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Montady et/ou Création de Périmètres de Protection Modifiés (PPM) autour de la Tour de Montady et du Château de la Tour Mairie de Montady 3, Avenue des Platanes 34310 MONTADY Par voie électronique à l'adresse mail suivante : rgplumontady2025@gmail.com Lors des permanences du commissaire enquêteur, recevant les observations et propositions du public en mairie de Montady, qui sont fixées aux dates et horaires suivants : Mercredi 12 novembre de 09h00 à 12h00, Mercredi 26 novembre de 14h00 à 17h00, Vendredi 12 décembre de 14h00 à 17h00.
Le commissaire enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Un mois après la clôture de l'enquête publique, le rapport unique du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées, consignées séparément seront tenus à la disposition du public à la Mairie et sur le site accessible à l'adresse suivante https://montady.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête : À l'issue de l'enquête publique unique, le projet de révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Montady, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour son approbation au conseil municipal de Montady.
Complémentairement, les projets de périmètres de protection modifiés seront soumis au conseil municipal de Montady pour accord en vue de leur création par décision de l'autorité administrative conformément aux dispositions de l'article L.621-31 du Code du patrimoine, et de son annexion au PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Montady au titre des servitudes d'utilité publique conformément à l'article R.153-18 du Code de l'urbanisme..