Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Saint-Romain-de-Jalionas

travail vise à actualiser un document d'urbanisme devenu obsolète et à le mettre en conformité avec les évolutions législatives, notamment la loi « Climat et Résilience », le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et les orientations intercommunales en matière d'habitat.
Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme et du Code de l'environnement, une enquête publique sera ouverte pour une durée de 32 jours, du vendredi 14 novembre 2025 à 9 h 00 au lundi 15 décembre 2025 à 18 h 00.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Saint-Romain-de-Jalionas (560, rue du Stade).
Le dossier d'enquête publique, comprenant l'ensemble des pièces relatives au projet de PLU, ainsi qu'un registre d'enquête, seront mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 18 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 18 h 00.
Le dossier sera également consultable en ligne sur le site internet de la commune : http://www.mairiesaintromaindejalionas.fr, rubrique « Dossier PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. à télécharger ».
Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête, les adresser par courrier à Monsieur le Commissaire enquêteur Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas, 560 rue du Stade, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas ou par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publique@mairiesrdj.fr. Monsieur Michel RICHARD, inspecteur divisionnaire des finances publiques retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble.
Monsieur Denis CRABIERES, guide de haute montagne, assurera la suppléance.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates suivantes : Vendredi 14 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 25 novembre 2025 de 15 h 00 à 18 h 00 Samedi 6 décembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 15 décembre 2025 de 15 h 00 à 18 h 00 (clôture de l'enquête) À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au maire.
Ceux-ci seront tenus à la disposition du public en mairie et publiés sur le site internet communal pendant un an.
Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de s'adresser par écrit à Monsieur le Maire de Saint-Romain-de-Jalionas..