Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
le Monêtier-les-Bains
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DU MONÊTIER-LES-BAINS Avis d'enquête publique Par arrêté prefectoral n° 2024-DPP-CDD-62 du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 2025-DPP-CDD-58 du 3 septembre 2025 a été prescrite une enquête publique préalable à l'institution de servitudes d'utilité publique en vue de la création ...
d'un réseau de transfert d'eaux usées et d'un réseau d'eau potable entre les hameaux du Lauzet et du Casset situés sur la Commune du Monêtier-les-Bains.
Le public pourra consulter le dossier de cette enquête pendant 26 jours consécutifs, du lundi 17 novembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025 inclus, En mairie du Monêtier-les-Bains, aux heures d'ouverture habituelles au public de la mairie, soit : le lundi de 14h30 à 16h30, le mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30, le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30, le vendredi de 9h00 à 13h00.
Pendant toute la durée de cette enquête, le public pourra consigner ses observations sur un registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie du Monêtier-les-Bains Place Novalese 05220 LE MONETIER-LES-BAINS.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie du Monêtier-les-Bains : Le lundi 17 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 ; le lundi 1er décembre 2025 de 14h30 à 16h30 ; le vendredi 12 décembre 2025 de 14h30 à 16h30.
En raison de l'enquête publique, les heures d'ouverture habituelles de la mairie du Monêtier-les-Bains seront exceptionnellement modifiées le lundi 17 novembre 2025 et le vendredi 12 décembre 2025 ainsi que mentionnés ci-dessus.
Madame Marion DOUARCHE, Géographe et Directrice de bureau d'études, est désignée comme commissaire enquêteur.
Le présent avis, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie du Monêtier-les-Bains et publié dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département. À l'issue de l'enquête, toute personne concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la Préfecture des Hautes-Alpes (Direction des Politiques Publiques Cellule Développement Durable / Procédures Réglementaires).
Le préfet statuera par arrêté sur l'établissement des servitudes.
Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, Benoît ROCHAS.