COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE

Wallon-Cappel

suivants du Code de l'environnement, une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée préalablement à la délivrance du permis d'aménager n° PA ZAE 059 634 24 O0001.
Ce permis prévoit la création de 11 lots destinés à des activités légères (artisanat, Petites industries, services), accompagnés d'une voirie interne et d'espaces publics d'agrément, sur une superficie totale de 4,6 hectares, dont environ 1 hectare de prairie humide préservée.
Le projet n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement d'un autre État membre de l'Union européenne.
Le projet a fait l'objet d'un examen au cas par cas, à l'issue duquel une évaluation environnementale a été prescrite.
L'avis de l'autorité environnementale (MRAe Hauts-de-France, n°2025-8592 en date du 1er avril 2025), ainsi que le mémoire en réponse du maître d'ouvrage, sont intégrés au dossier mis à disposition du public.
Cette procédure permet à chacun de prendre connaissance du projet et de ses impacts et de formuler ses observations, propositions ou contre-propositions, avant la décision de délivrance ou de refus du permis d'aménager par la commune de Wallon-Cappel.
DUREE DE LA CONSULTATION : DU 17 NOVEMBRE 2025 A 9H00 AU 17 DÉCEMBRE 2025 A 17H00 MODALITES DE CONSULTATION : Le dossier complet est mis à disposition durant toute la durée de la PPVE : Par voie électronique : Sur le site internet de la commune : http://www.wallon-cappel.fr{flag} et sur celui de Coeur de Flandre Agglo : http://www.ca-coeurdeflandre.fr, Sur poste informatique, dans les locaux de Coeur de Flandre Agglo aux jours et heures d'ouverture habituels, Sur demande, une consultation sur support papier est possible, à condition que la demande soit formulée au plus tard 4 jours ouvrés avant la fin de la procédure.
MODALITES DE PARTICIPATION : Les observations, propositions et contre-propositions du public devront être transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : zaewalloncappel-ppve@ca-coeurdeflandre.fr INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES : Autorité chargée de fournir des renseignements : Service Urbanisme opérationnel de Coeur de Flandre Agglomération situé : 222 bis Rue de Vieux Berquin, 59190 HAZEBROUCK Numéro : 03.74.54.00.70 Autorité compétente pour statuer : Commune de WALLON-CAPPEL Décision pouvant être adoptée : délivrance ou refus du permis d'aménager.
Les documents de synthèse de l'avis de participation seront mis à la disposition du public pendant trois (3) mois, consultables à la mairie de WALLON-CAPPEL, ainsi que sur le site internet de la commune : http://www.wallon-cappel.fr, et sur le site internet de Coeur de Flandre Agglo : http://www.ca-coeurdeflandre.fr.