Enquête parcellaire
Lunel
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE portant ouverture d'une enquête L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires relatif au projet routier de deviation de la RN113 en traversée de Lunel et Lunel-Viel sur les communes de Lunel, Lunel-Viel et Saint-Just RAPPEL Il sera procédé sur les territoires des communes de Lunel, Lunel-Viel et Saint-Just du lundi ...
27 octobre 2025 à 9h00 au jeudi 13 novembre 2025 à 17h00, soit pendant 18 jours consécutifs, à une enquête
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
relative au projet routier de déviation de la RN113 au droit des communes de Lunel et Lunel-Viel dans l'Hérault.
Le commissaire enquêteur désigné par le Préfet de l'Hérault pour conduire cette enquête est Monsieur Hervé SEELEUTHNER, Officier de l'Armée de Terre, retraité.
Dossier d'enquête
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
Pendant toute la durée de l'enquête parcellaire, les pièces du dossier d'enquête seront tenues à la disposition du public en Mairie de Lunel, siège de l'enquête, de Lunel-Viel et de Saint-Just aux heures d'ouverture des bureaux.
Observations et propositions du public Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête : sur les registres d'enquête déposés dans les Mairies de Lunel, Lunel-Viel et de Saint-Just aux heures d'ouverture des bureaux ; par correspondance au commissaire enquêteur : Monsieur le commissaire enquêteur Enquête
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
“RN113” Mairie de Lunel 240 Avenue Victor-Hugo CS 30 403 34403 LUNEL Cedex auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : Lieu de permanences / Date des permanences / Horaires des permanences Lunel (siège de l'enquête) lundi 27 octobre 2025 9h00-12h00 jeudi 13 novembre 2025 14h00-17h00 Lunel-Viel mercredi 05 novembre 2025 9h00-12h00 Saint-Just vendredi 31 octobre 2025 14h00-17h00 Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête.
Il n'est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.
Le commissaire enquêteur remettra son procès-verbal et son avis à la Préfecture de l'Hérault, Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Bureau de l'Environnement dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête..