COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE

Saint-Victor-la-Coste

particuliers, Dont l'objet permettra de régulariser un empiètement illégal sur le domaine publique routier de la commune, évitant ainsi la démolition d'un mur de clôture érigé sans autorisation.
Il permettra également la continuité du chemin communal en prolongation de l'impasse des Aires.
M. Hervé VIGNOLES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Maire n °2025-013 en date du 17/10/2025.
L'enquête se déroulera à la Mairie de SAINT-VICTOR-LA-COSTE du 18/11/2025 de 14h à 17h au 03/12/2025 de 9h à 12h inclus soit 16 jours, aux jours et horaires habituels d'ouverture de la Mairie ou chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie, soit par voie électronique à enquête.publique.svlc@outlook.com Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINT-VICTOR-LA-COSTE le 18/11/2025 de 14h à 17h et le 03/12/2025 de 9h00à 12h00.
A l'issue de l'enquête, le projet de régularisation, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal de.