Demande d'autorisation environnementale
Elne
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Avis d'enquête publique
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Demande d'autorisation environnementale relative à regularisation d'un forage agricole sur la commune d'Elne Conformément à l'article L.123-19 du code de l'environnement, le public est informé d'une participation ...
par voie électronique, Du lundi 17 novembre 2025 au mardi 16 décembre 2025 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, portant sur la demande d'autorisation environnementale relative à la régularisation d'un forage agricole sur la commune d'Elne (rubriques 1.1.1.0 et 1.3.1.0 de la nomenclature définie à l'article R.214-1 du code de l'environnement).
Pendant toute la durée de cette participation du public par voie électronique, le dossier sera consultable sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Orientales à l'adresse suivante : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et autres-procedures/Enquetes-et-consultations-publiques/PPVE-Creation-d-un forage-agricole-mas-Estelita-sur-la-commune-de-Elne Le public pourra adresser, au plus tard le 16 décembre 2025, ses observations et propositions : par courriel à l'adresse suivante : ddtm-ep2@pyrenees-orientales.gouv.fr ; par voie postale à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales Service de l'eau et des risques Unité Eau 2, rue Jean Richepin BP 50909 66020 Perpignan cedex.
Le dossier sera également consultable sur support papier aux conditions prévues aux articles L.123-19, R.123-46-1 et D.123-46-2 du code de l'environnement : sur demande de rendez-vous présentée par courriel à l'adresse ddtm-ep2@pyrenees-orientales.gouv.fr, à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales à l'adresse ci-dessus.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du responsable du projet : M. Bismar CANAR JIMENEZ 215 route d'Ortaffa 66200 ELNE Courriel : masestelita66@gmail.com La décision de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, est une autorisation environnementale éventuellement assortie de prescriptions, ou un refus.
Une synthèse des observations et des propositions sera établie à l'issue de cette participation.
Elle sera consultable pendant trois (3) mois à partir de la publication de la décision préfectorale relative à cette demande, sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Orientales susvisé..