Demande de permis de construire

Courrières

qu'en application du Code de l'environnement, Du Code de l'urbanisme, et en execution d'un arrêté daté du 24 octobre 2025, une enquête publique aura lieu, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 17 novembre 2025 à 9 heures au mercredi 17 décembre 2025 inclus à 17 heures, sur la commune de Courrières.
Cette enquête portera sur la demande de permis de construire formulée par la Société Totalenergies renouvelables France, en vue de la création d'une centrale photovoltaïque au sol sur cette commune.
Monsieur Olivier Theetten, cadre d'entreprise à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif de Lille a désigné un commissaire enquêteur suppléant en la personne de Monsieur Michel Houdain.
Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête, comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale, rendu en sa qualité d'autorité environnementale, se rapportant à l'objet de l'enquête en mairie de Courrières aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet ouvert à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6853 .
Enfin, le public pourra consulter le dossier d'enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre d'enquête papier ouvert, à cet effet, en mairie de Courrières ou sur le registre dématérialisé ouvert à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6853 ; soit en les adressant, par courrier, à l'attention du commissaire-enquêteur en mairie de Courrières (2 place J.Tailliez 62170 Courrières), siège d'enquête ; soit en les adressant au commissaire enquêteur, par courrier électronique, par le biais du site internet ouvert à l'adresse : http://www.registre-dematerialise.fr/6853 ou en utilisant l'adresse mail suivante : enquete-publique-6853@registre-dematerialise.fr. Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre papier déposé en mairie de Courrières.
Les observations et propositions reçues par le commissaire enquêteur sur le registre papier, par voie postale ou par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le site ouvert à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6853 et consultables par le public.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Courrières, selon le calendrier ci-dessous, afin de recevoir ses observations : le lundi 17 novembre 2025 de 14 h à 17 h ; le lundi 24 novembre 2025 de 14 h à 17 h ; le mercredi 3 décembre 2025 de 9 h à 12 h ; le mercredi 17 décembre 2025 de 14 h à 17 h.
Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Monsieur Jonathan Ndoumbe chef de projets développement EnR auprès de la société Totalenergies renouvelables France Téléphone : 07.88.29.44.18 Mail : jonathan.ndoumbe@totalenergies.com Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête pour rendre son rapport relatif à son déroulement et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Courrières ainsi qu'en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais.
Toute personne intéressée pourra en demander communication en s'adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
Après l'accomplissement des formalités précitées, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la présente demande de permis de construire..