COMMUNE D AX LES THERMES

Ax-les-Thermes

à la mise en place d'un périmètre délimité des abords du Bassin des Ladres devant l'hôpital Saint-Louis à Ax-les Thermes, Du lundi 17 novembre 2025 à 9h30 au mardi 16 décembre 2025 à 15h30.
Les Périmètres Délimités des Abords (PDA) sont des périmètres de protection adaptés aux enjeux patrimoniaux et aux particularités de chaque monument historique et ses abords.
M. Bernard CAVAILLÉ a été désigné comme commissaire enquêteur et recevra les personnes intéressées par le projet à la mairie d'Ax-les-Thermes le : lundi 17 novembre 2025 de 9h30 à 11h30 ; samedi 29 novembre 2025 de 9h00 à 11h00 ; mardi 16 décembre 2025 de 13h30 à 15h30.
Le dossier d'enquête publique détaillant le projet de périmètre délimité des abords du monument historique pré-cité sera déposé et consultable pendant toute la durée de l'enquête : à la mairie d'Ax-les-Thermes, aux jours et heures d'ouverture des bureaux ; sur le site des services de l'État en Ariège à l'adresse : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/SITES ; sur un poste informatique, en accès libre dans le hall d'accueil de préfecture de l'Ariège, à Foix.
Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie d'Axles Thermes ou par correspondance directement à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête : Place Roussel 09110 AX-LES-THERMES ou par courrier électronique à l'attention du commissaire enquêteur sur la boîte fonctionnelle dédiée de la préfecture à l'adresse suivante : prefutilite publique@ariege.gouv.fr. Seules seront prises en compte les observations qui seront parvenues à Monsieur le commissaire enquêteur avant la clôture de l'enquête, le mardi 16 décembre 2025 à 15h30.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou par courriel seront consultables à la mairie d'Axles Thermes, siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l'État de l'Ariège sus-mentionné.
Le commissaire enquêteur adressera son rapport et ses conclusions à la préfecture de l'Ariège dans un délai d'un mois à l'issue de l'enquête.
Dès réception, le préfet sollicitera l'avis de la Communauté de communes de la Haute-Ariège compétente en matière de plan local d'urbanisme et de l'architecte des Bâtiments de France.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur restera déposée, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie concernée, à la préfecture de l'Ariège (DCIAT bureau de l'appui territorial cellule environnement et utilité publique) et sur le site internet des services de l'État en Ariège.
Le périmètre délimité des abords sera créé par arrêté du Préfet de la région Occitanie ou décret en Conseil d'État et seront annexés aux documents d'urbanismes en vigueur de la commune. 4425-02/1598 1er avis.