Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Simiane-Collongue

, Du 19 novembre au 19 décembre 2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, à une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur le projet de révision du SAGE du bassin versant de l'Arc déposé par la commission locale de l'eau (CLE) bassin versant de l'Arc.
Les communes concernées sont les suivantes : département des Bouches-du-Rhône : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Belcodène, Berre l'Etang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Le Tholonet, Les Pennes Mirabeau, Meyreuil, Mimet, Peynier, Puyloubier, Roussel, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Savournin, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Velaux, Ventabren ; département du Var : Pourcieux, Fourrières, Ollières, Saint-Maximin-la-Sainte Baume.
Le dossier soumis à la consultation comprend notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse écrite de la CLE ainsi que les avis obligatoires émis par les organismes et assemblées consultés.
Il est consultable sur les sites internet suivants : préfecture des Bouches-du-Rhône https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementrisques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-enquetes-publiques/ Consultation-du-public préfecture du Var https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-damenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Projets-d-arretes-prefectoraux-soumis-a-participation-du-public/Mer.-peches.-cours-d-eau.-Lacs SAGE du bassin versant de l'Arc https://sage-arc.fr Une demande de consultation du même dossier sur support papier peut être formulée sur place, dans les lieux mentionnés ci-après, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Cette demande doit être déposée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la clôture de la participation du public.
Les documents seront mis à la disposition du demandeur au lieu, jour et heure qui lui seront communiqués lors du dépôt de sa demande, et au plus tard dans un délai de deux jours ouvrés suivant celui de la demande.
Le dossier peut ainsi être mis à disposition pour consultation dans les mairies des communes précitées où dans les services suivants pour les mairies de : Aix-en-Provence direction de l'urbanisme réglementaire 12 rue Pierre et Marie Curie (13100) Bouc-Bel-Air service urbanisme impasse des Oliviers chemin de Sauvecanne (13320) Berre l'Etang place du souvenir français bâtiment Cadaroscum (13130) Cabriès centre technique municipal 3256 route de Violés (13480) Gardanne direction générale des services techniques -1 avenue de Nice Bat St-Roch (13120) Gréasque mairie annexe boulevard Marius Olive (13850) -Les Pennes-Mirabeau service aménagement du territoire et politique de l'habitat 22 rue Saint-Dominique Les Cadeneaux (13170) Roussel service urbanisme -185 avenue des Bannettes (13790) Ventabren service urbanisme 2 place de l'Église (13122) à la préfecture des Bouches-du-Rhône, bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 bureaux 415/417 à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence, 445 avenue Pierre Brossolette, 13100 Aix-en-Provence du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 (accès par la rue de la Poudrière interphones à disposition) prendre préalablement rendez-vous à l'adresse : sp-aix-affairesjuridiques@bouches-du-rhone.gouv.fr à la sous-préfecture d'Istres, bureau de l'économie, de l'emploi et de l'environnement, avenue des Belles, 13800 Istres, les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h15 à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service eau et biodiversité, 244 avenue de l'infanterie de Marine, 83000 Toulon du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi) à la sous-préfecture de Brignoles, 92 rue de la république, 83170 Brignoles du lundi au vendredi de 08h45 à 11h45 (accès accueil sonner au portail pour s'annoncer) prise de rendez-vous par téléphone au 04.94.37.03.83 dans les espaces France Services d'Aix-en-Provence, de Fuveau, de Puyloubier et de Trets Pendant la durée de la participation, soit du 19 novembre au 19 décembre 2025 inclus, le public pourra déposer ses observations et propositions par courriel à l'adresse suivante : sage@menelik-epage.fr A l'issue de la participation du public, conformément aux dispositions de l'article L.212-9 du code de l'environnement, le projet de SAGE du bassin versant de l'Arc révisé, éventuellement modifié pour prendre en compte les observations et propositions du public est approuvé par les préfets des Bouches-du-Rhône et du Var.
L'arrêté d'approbation est publié et le SAGE est tenu à la disposition du public.
Autorité compétente pour prendre la décision : préfet des Bouches-du-Rhône place Félix Baret 13006 Marseille et préfet du Var boulevard du 112 Régiment d'infanterie 83000 Toulon.
Autorité auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements pertinents, questions et précisions sur les conditions de la PPVE : préfecture des Bouches-du Rhône direction de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux : tél 04.84.35.42.65/46.64 Autorité auprès de laquelle des informations sur le projet peuvent être demandées : EPAGE MENELIK : sage@menelik-epage.fr Marseille, le 28 octobre 2025 Pour le préfet et par délégation la secrétaire générale adjointe signé Marie-Pervence PLAZA.