Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Thuir

végétaux non dangereux», sur le territoire de la commune de Thuir Par arrêté n° PREF/DCL/BCLUE 2025 293 0004 du 20 octobre 2025 et conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, Notamment le titre 1er du livre V et du décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises au régime de l'enregistrement, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la Société d'Entretien et de Restauration du Patrimoine et de l'Environnement (SERPE) pour son projet de valorisation de bois d'élagage visée par la rubrique n° 2794 « Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux», sur le territoire de la commune de Thuir, pendant une durée de 4 semaines du lundi 24 novembre 2025 au lundi 22 décembre 2025 à 17h inclus.
Un exemplaire du dossier détaillant la demande d'enregistrement sera déposé à la mairie de Thuir (30 boulevard Léon-Jean Grégory) pendant toute la durée de la consultation.
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier aux heures habituelles d'ouverture de la mairie de Thuir (à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 18h) et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à Monsieur le Préfet du département des Pyrénées Orientales, bureau du contrôle de légalité de l'urbanisme et de l'environnement, 24 Quai Sadi Carnot à Perpignan.
A l'issue de la procédure, la décision sera soit un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, soit un arrêté de refus..