COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Alençon

d'une enquête publique relative à la révision allégée n° 4 du Plan local d'urbanisme intercommunal.
Le dossier d'enquête sera déposé à la mairie de La Ferrière-Bochard, Ainsi qu'à l'hôtel de ville d'Alençon, siège de la Communauté Urbaine, à l'annexe 6, 8, rue des Filles Notre Dame, pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 21 novembre, ouverture à 9 h 00 au lundi 22 décembre 2025 inclus à 16 h 30, date de clôture, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les pièces du dossier seront également disponibles sur le site internet de la Communauté Urbaine d'Alençon : http://www.cu-alencon.fr Deux postes informatiques seront mis à disposition du public, Immeuble de la Rotonde au 6,8, rue des Filles Notre Dame à Alençon, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pendant la durée de l'enquête mentionnée à l'article 1, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : par écrit, dans les registres d'enquête établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, à lamairie de La Ferrière-Bochard et au siège de la CUA, aux jours et horaires habituels d'ouverture des mairies au public, par écrit et par oral, auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences dans chacun des lieux d'enquête publique, par courriel à l'adresse suivante : PlanificationetProspective@cu-alencon.fr par voie postale, toute correspondance relative à l'enquête devra être adressée à M. le Commissaire enquêteur 'Enquête publique relative à la révision allégée n° 4 du Plan local d'urbanisme intercommunal', Communauté Urbaine d'Alençon, Direction de l'urbanisme, service planification prospectives et SIG, 4, place Foch, CS 50362, 61014 Alençon cedex.
Ces correspondances seront mises à disposition au siège de la CUA, siège de l'enquête publique, dans les meilleurs délais.
Par décision du tribunal administratif de Caen du 14 octobre 2025, M. Bernard Mignot est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
M. le Commissaire enquêteur assurera 3 permanences afin de recueillir les observations du public : Au siège de la Communauté Urbaine, hôtel de ville d'Alençon, les : vendredi 21 novembre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 22 décembre 2025, de 13 h 30 à 16 h 30, En mairie de La Ferrière-Bochard, le : vendredi 21 novembre 2025 de 13 h 30 à 16 h 30.
Les observations et propositions du public formulées selon les modalités ci-avant seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à l'hôtel de Ville d'Alençon, siège de la Communauté Urbaine, et en mairie de La Ferrière-Bochard ainsi qu'en préfecture de l'Orne aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an.
Ce rapport sera également disponible sur le site internet de la Communauté Urbaine d'Alençon : http://www.cu-alencon.fr Au terme de l'enquête publique, au regard des observations et des conclusions de l'enquête, la révision allégée n° 4 du Plan local d'urbanisme intercommunal pourra être approuvée par délibération du Conseil de communauté de la Communauté Urbaine d'Alençon..