Projet de déclassement partiel de la voirie
Monségur
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONSEGUR 47150 Du vendredi 21 novembre 2025 au vendredi 05 decembre 2025, à 17h Par arrêté municipal en date du 21/10/2025, le maire de Monségur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur trois projets : le Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une portion de voie communale ...
n°2, Dite De La lande, en vue de sa cession, le transfert partiel d'assiette d'une partie du chemin rural dit de Touron et la cession d'une portion du chemin rural jouxtant le 1033 route des arbres de Judée.
A cet effet, M. Michel CHABRIER a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera du vendredi 21 novembre au vendredi 05 décembre 2025, à 17h, aux heures d'ouverture de la mairie les lundis et vendredis, 9h/12h30 13h30/16h30, les mardis de 13h30 à 18h.
Le dossier sera consultable en mairie et les observations relatives à ces projets pourront être consignées sur le registre d'enquête ou envoyées au Commissaire enquêteur, à l'adresse de la Mairie 47150 MONSEGUR.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Monségur, le vendredi 28 novembre 2025, de 9h à 12h et le vendredi 05 décembre 2025, de 14h à 17h.
Son rapport et ses conclusions, transmis au plus tard un mois après la clôture de l'enquête, seront tenus à disposition du public en mairie, aux heures d'ouverture.
A l'issue de l'enquête, les trois projets seront soumis à l'approbation du conseil municipal de Monségur.
Le Maire de Monségur.