Projet d'aliénation de chemins ruraux
Gramat
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Avis d'enquête publique
223599 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GRAMAT Aliénation de chemins ruraux Par arrêté n°2025-252 du 03 octobre 2025 le maire de Gramat a : Ordonne l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'aliénation de chemins ruraux ou de leurs abords, Désigné Mr Jean-Jacques Salinier en qualité ...
de commissaire enquêteur, Fixé les dates de l'enquête du lundi 24 novembre 2025 à 9h au lundi 15 décembre à 19h.
Cette enquête porte sur : Un abord du chemin rural du Bois de la Dame contiguë de la parcelle AL 90, Un abord du chemin rural au lieu-dit La Barrie en limite des parcelles B 211 et B 212, Quatre portions des chemins ruraux du Buy à Saint Chignes, du Bèdes au Buy, et du chemin rural de Bèdes, toutes situées dans ou en limite de la propriété de la SCI Bord de l'Eau.
Pendant la durée de l'enquête, les dossiers ainsi que des registres seront consultables en mairie aux heures habituelles d'ouverture au public.
Les dossiers seront également consultables sur le site internet de la commune.
Chacun pourra consigner ses observations : En mairie sur les registres Par courrier à Mairie, 46500 GRAMAT ou par courriel à mairie@gramat.fr à l'attention de monsieur le commissaire enquêteur, Lors des permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Gramat le samedi 29 novembre de 10h à 12h et le jeudi 11 décembre 2025 de 14h à 16h À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur produira dans le délai d'un mois un rapport avec ses conclusions qui seront consultables en mairie et sur le site internet de la commune.
Le maire, Michel Sylvestre.