Commune de Petite-Rosselle
Petite-Rosselle
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Avis d'enquête publique
ville de petite-rosselle Avis d'enquête publique Prescrivant l'enquête publique pour la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Petite-Rosselle. Conformément à l'arrête municipal n° 150 du 28 octobre 2025, il sera procédé à une enquête publique pour la modification n°1 du ...
PLU, Sur les points suivants ; -modifier le règlement de certains secteurs et supprimer un emplacement réservé.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 novembre 2025 au mardi 09 décembre 2025 inclus.
Au terme de l'enquête publique, la modification n°1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
pourra être approuvée par délibération du Conseil Municipal de Petite-Rosselle, après prise en compte des avis des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur.
M. Aimé CAYET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par la vice-présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le public pourra consulter les pièces du dossier de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et présenter éventuellement ses observations dans le registre de l'enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur à la mairie de Petite-Rosselle du 24 novembre 2025 au 09 décembre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de PETITE-ROSSELLE 18 Rue de l'Eglise 57540 PETITE-ROSSELLE ainsi que par courrier électronique à enqueteplu.petite-rosselle@mairie-petiterosselle.fr Les courriers ou courriels arrivant après la fin de l'enquête publique ne seront plus pris en compte.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des pièces du dossier de l'enquête publique auprès de la Ville de Petite-Rosselle.
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie de Petite-Rosselle pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : -le lundi 24 novembre 2025 de 16 h à 18 h, -le vendredi 05 décembre 2025 de 15 h à 17 h, -et le mardi 09 décembre 2025 de 15 h à 17 h.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un an à réception par la commune, dans les locaux de la mairie de Petite-Rosselle, aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site Internet de la Ville de Petite-Rosselle http://www.mairie-petiterosselle.fr La Ville de Petite-Rosselle, dont les coordonnées suivent, est responsable du projet de modification n°1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Petite-Rosselle : Mairie de Petite-Rosselle 18 Rue de l'Eglise 57540 PETITE-ROSSELLE Tél : 03.87.85.27.10 Courriel : mairie@mairie-petiterosselle.fr Les pièces du dossier de la modification n°1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
seront également disponibles durant l'enquête publique sur le site Internet de la Ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-petiterosselle.fr.