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Ancy-le-Libre
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Avis d'enquête publique
Préfet de l'Yonne AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE D'ANCY-LE-LIBRE Le public est averti qu'en execution de l'arrêté nº PREF-SGAD-BE-2025-468 du 03 novembre 2025, du Code de l'Environnement et du Code de l'Urbanisme, Une enquête publique est ouverte relative à la demande d'un permis de construire ...
pour l'implantation d'un parc photovoltaïque sur terres agricoles porté par la SA UNITe, d'une emprise de 19,7 ha (surface clôturée) et d'une puissance totale de 16,4 MWc sur le territoire de la commune d'ANCY-LE-LIBRE.
L'enquête se déroule du lundi 24 novembre 2025 (9h) au mardi 23 décembre 2025 (17h), soit une durée de 30 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête est la mairie d'ANCY-LE-LIBRE.
Pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, le public peut prendre connaissance du dossier, notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Monsieur Pascal FOUGÈRE, est désigné commissaire enquêteur titulaire et Monsieur André PATIGNIER est désigné commissaire enquêteur suppléant pour diligenter l'enquête.
Monsieur Pascal FOUGÈRE recevra, en personne, à la mairie d'ANCY-LELIBRE, les observations et propositions éventuelles du public, écrites ou orales, aux dates suivantes : lundi 24 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 jeudi 11 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 mardi 23 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : . soit par voie électronique à l'adresse e-mail suivante : pref-ep-ancyleli bre@yonne.gouv.fr(Les observations et propositions éventuelles transmises à cette adresse e-mail seront consultables sur le site internet des services de l'État et donc visibles par tous). . soit par écrit : sur le registre « papier » déposé en mairie d'ANCY-LE-LIBRE (2, Grande Rue 89160 ANCY-LE-LIBRE) ou par courrier adressé à la mairie d'ANCY-LE-LIBRE, à l'attention du commissaire enquêteur.
Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l'État http://www.yonne.gouv.fr (Onglet Actions de l'État, Rubriques Environnement / Photovoltaïque / Enquêtes publiques), ainsi que sur le poste informatique mis à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête à la Préfecture de l'Yonne à Auxerre (Bureau de l'Environnement) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.14ou au 03.86.72.79.89.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en Préfecture, en mairie d'ANCY-LE-LIBRE, ainsi que sur le site internet des services de l'État dans l'Yonne, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
La décision d'accorder ou de refuser les permis de construire sera prise au nom de l'État par arrêté du Préfet de l'Yonne.
Des informations complémentaires sur le dossier de demande peuvent être obtenues auprès de : Madame Louise LENOT, Cheffe de projets développement photovoltaïque pour la SA UNITe 139, Rue Vendôme 69477 LYON Cedex 06 Email : louise.lenot@unit-e.fr283926.