Projet d'aliénation
Champcevinel
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE CHAMPCEVINEL 24750 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet d'aliénation d'un chemin rural sis au lieu-dit « Puyroger » Par arrête 2025/507 en date du 27 octobre 2025, Monsieur le Maire de CHAMPCEVINEL a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet cité ci-dessus. Monsieur René ...
COUSY est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de CHAMPCEVINEL, Du lundi 24 novembre 2025 à 8h30 au lundi 08 décembre 2025 à 17h30. (heure légale France Métropolitaine) Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront mises à la disposition du public à la mairie pour être consultées aux jours et horaires habituels d'ouverture des bureaux : les lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Le public pourra formuler ses observations sur le registre prévu à cet effet à la mairie.
Les observations pourront également être transmises, pendant la durée de l'enquête, soit par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en mairie de CHAMPCEVINEL soit par courrier électronique à l'adresse mairie@champcevinel.fr et devront parvenir à la mairie avant la date et heure de clôture de l'enquête publique.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie, pour recevoir ses observations, le lundi 08 décembre 2025 de 15h30 à 17h30..