Demande d'autorisation environnementale

Nîmes

sur Cèze, Saint-Nazaire, Vénéjan, Saint-Alexandre, Pont-Saint-Esprit, Pujaut, Codolet, Chusclan dans le Gard (30), Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marceld'Ardèche, Bourg-Saint-Andéol, Saint Montan, Viviers, Le Teil en Ardèche (07) Projet : « réouverture de la ligne SNCF rive droite du Rhône au trafic voyageur »présenté par la SNCF Gares et Connexions 474,allée Henri II deMontmorency BP 91242, 34000 MONTPELLIER représentée par M. Issam SMIE.
Une consultation du public de 3 mois consécutifs est ouverte et organisée par le préfet du Gard et le préfet de l'Ardèche sur le territoire des communes de Nîmes, Marguerittes, Saint-Gervasy, Bezouce, Lédenon, Sernhac, Saint-Bonnet du-Gard, Remoulins, Fournès, Théziers, Aramon, Les Angles, Villeneuve Lez-Avignon, Sauveterre, Roquemaure, Saint-Geniès-de-Comolas, Montfaucon, LaudunL'Ardoise,Orsan,BagnolssurCèze,Saint-Nazaire,Vénéjan,Saint Alexandre,Pont-Saint-Esprit,Pujaut,Codolet,ChusclandansleGard(30),Saint Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Bourg-Saint-Andéol, Saint Montan, Viviers, Le Teil en Ardèche (07) du 24 novembre 2025 à 9 heures au 24 février 2026 à 17 heures.
En application de l'article L181-10-1 du code de l'environnement, la consultation porte sur une demande d'Autorisation Environnementale, requise au titre des articles L181-1 du code de l'environnement relative à une demande d'Autorisation Loi sur l'Eau, une demande de dérogation espèces protégées et l'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000.
La consultation se déroule en parallèle à l'examen du dossier suivant les modalités définies aux articles R181-17 et suivants du code de l'environnement.
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes pour conduire la consultation du public est Mme Jeanine RIOU, titulaire ; M. François CHAPELLE est désigné suppléant.
Quatre réunions publiques d'information et d'échanges sont organisées par le commissaire enquêteur en présence du porteur de projet aux dates suivantes : 1 réunion d'ouverture par région : -RégionOccitanie: lundi1erdécembre2025de18hà20h àVilleneuve-Lez-Avignon, siègedansleGardFernandMartin,4AlléePierre-LouisLoisil,30400Villeneuvelez Avignon.
Région AURA : mardi 02 décembre 2025 de 18h à 20h au Teil, siège en Ardèche, Salle Caravane le Monde, 45 Rue Kléber, 07400 Le Teil. 1 réunion de clôture par région : Région AURA : mercredi 11 février 2026 de 18h à 20h au Teil, siège en Ardèche, Salle Caravane le Monde, 45 Rue Kléber, 07400 Le Teil.
Région Occitanie : jeudi 12 février 2026 de 18h à 20h à Roquemaure, siège dans le Gard, salle La Cantarelle, route de Nîmes, 30150 Roquemaure.
Le projet présenté par SNCF Gares et Connexions, comporte les pièces suivantes : Résumé non-technique et justification du choix du projet ; Dossier de demande d'autorisation au titre de l'article L181-1 du Code de l'Environnement.
La demande d'Autorisation Environnementale est susceptible d'être rejetée durant la phase d'instruction ou de consultation dans les conditions définies à l'articleR181-34ducodedel'environnement.Autermedelaconsultation,pourra être adoptée par le préfet du Gard et le préfet de l'Ardèche, une décision d'autorisation environnementale ou de refus au titre du code de l'environnement.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : 1 en ligne sur le site https://www.registre-numerique.fr/reouverture-rive-droitedu-rhone.2 en mairies de Villeneuve-Lez-Avignon, siège dans le Gard et Le Teil, siège en Ardèche où, pour chacune, un exemplaire papier sans les avis issus de l'instruction et un poste informatique permettant d'accéder au site sus-visé sont mis à leur disposition. 3 sur le site des services de l'État dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Consultation-dupublic-reouverture-ligne-SNCF-rive-droite-Rhone-dans-le-Gard-et-l-Ardeche4 sur le site des services de l'État dans l'Ardèche : https://www.ardeche.gouv.fr/Publications/Enquetes-et-consultations-publiqueshors ICPE/Consultations-publiques/En-cours/Reouverture-ligne-SNCF-rivedroite du-Rhone-Gard-et-Ardeche lesquels renvoient vers le site officiel de la consultation.
La demande de renseignements et de dossiers (aux frais du demandeur) peut être faite à la SNCF Gares et Connexions : sncf_gares_connexions_occitanie@sncf.fr 474, allée Henri II de Montmorency BP 91242, 34000 MONTPELLIER.
Duranttouteladuréedelaconsultation,lepublicpeutprésentersesobservations et propositions sur le registre numérique dédié à la consultation à l'adresse : https://www.registre-numerique.fr/reouverture-rive-droite-du-rhone, par courrier électronique à l'adresse reouverture-rive-droite-du-rhone@mail.registre-numerique.fr ou par courrier postal adressé à « Consultation publique Réouverture Rive Droite du Rhône 2 rue de la République Mairie, 30400 Villeneuve lez Avignon».
Le commissaire enquêteur remettra ses conclusions par voie numérique aux préfets du Gard et d'Ardèche, ainsi qu'au président du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 3 semaines après la fin de la consultation.
Le rapport du commissaire enquêteur sera mis à disposition du public pendant une durée d'un an après la clôture de la consultation : En mairie de Villeneuve-Lez-Avignon, siège dans le Gard ; En mairie du Teil, siège en Ardèche ; A la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard : 89, rue Weber à Nîmes ; Sur le site internet dédié à la consultation : https://www.registre-numerique.fr/reouverture-rive-droite-du-rhone ; Sur le site internet de la Préfecture du Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Consultation-dupublic-reouverture-ligne-SNCF-rive-droite-Rhone-dans-le-Gard-et-l-Ardeche ; Sur le site internet de la Préfecture de l'Ardèche : https://www.ardeche.gouv.fr/Publications/Enquetes-et-consultations-publiqueshors ICPE/Consultations-publiques/Terminees ..