Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Ruoms

de la révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Ruoms.
A ce titre, Mme Agnès Audibett, exploitante agricole a été désignée par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Ruoms, sur une période de 32 jours consécutifs : du 18/10/2017 au 18/11/2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Mme le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Mercredi 18 octobre de 8h30 à 12h15 et de 14h à 17h Mercredi 25 octobre de 8h30 à 12h15 et dé 14h à 17h Samedi 4 novembre de 9h à 12h00 Vendredi 17 novembre de 8h30 à 12h15 et de 14h à 17h * Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre seront à disposition du public.
Les observations sur le projet de révision pourront être consignées sur le registre d'enquête disponible en Mairie et pourront également être adressées par écrit à l'adresse de la Mairie, à l'attention du commissaire-enquêteur (62 Rue Nationale, 07120 RUOMS) ou par l'intermédiaire de l'adresse électronique suivante : pluruoms2017@gmail.com Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.
Au terme de l'enquête publique, la révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera approuvée par délibération du conseil communautaire. 840728700.