Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Beauvois-en-Cambrésis
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Avis d'enquête publique
COMMUNE D'ORS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n°07102025 du 8 octobre 2025, Monsieur le maire d'Ors a ordonne l'ouverture d'une enquête publique pour la révision du plan local d'urbanisme de la commune. Monsieur Dominique CHOQUET a été désigné par le président ...
du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera en mairie du lundi 03 novembre à 09h00 au mercredi 03 décembre 2025 à 17h00 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie : Le lundi 3 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 Le jeudi 13 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 Le samedi 22 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 Le mercredi 3 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 Pendant toute la durée de l'enquête publique, Le public pourra consulter le dossier d'enquête : -soit en version papier et numérique sur un poste informatique dédié : en mairie d'ORS, aux jours et heures habituels d'ouverture, -soit en version numérique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sur le site internet de la communauté d'agglomération du Caudrésis Catésis : https://www.caudresis-catesis.fr/mon-agglo/communes/ors.html Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : -soit par voie écrite ou orale des permanences du commissaire enquêteur en mairie, -soit par voie écrite sur le registre d'enquête publique mis à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, -soit sous format électronique à l'adresse suivante : ors.epplu@gmail.com -soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse postale suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Projet de révision du PLU, Mairie d'Ors, rue du capitaine d'Arche, 59360ORS.
Pour information, le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale intégrée au dossier d'enquête Publique.
Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être demandées à la mairie d'ORS.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, ainsi que sur la page internet mentionnée ci-dessus.
Au terme de l'enquête et après la remise du rapport du commissaire enquêteur, l'approbation du Plan Local d'urbanisme pourra être décidée par le conseil municipal d'ORS.
Le maire, Jacky DUMINY.