Enquête parcellaire
Versailles
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Avis d'enquête publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques COMMUNE DE TRIEL-SUR-SEINE AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE préalable à la constitution d'une ...
réserve foncière sur le territoire des communes d'Andrésy, de Carrières-sous-Poissy, De Chanteloup-les-Vignes et de Triel-sur-Seine Il sera procédé à une enquête
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
en vue de déterminer les emprises foncières à exproprier et de rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés sur le territoire de la commune de Triel-sur-Seine.
Durée de l'enquête : 30 jours, du jeudi 20 novembre 2025 à 9 h au vendredi 19 décembre 2025 à 17 h Commissaire enquêteur : Monsieur Reinhard FELGENTREFF, gérant de société industrielle, à la retraite Lieu de l'enquête : Le dossier d'enquête sera mis à la disposition du public à la mairie de Triel-sur-Seine aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Pendant la durée de l'enquête, toutes observations sur les biens à exproprier et l'identité de leurs propriétaires pourront être : soit consignées par les intéressés sur le registre d'enquête ouvert à cet eff et dans la mairie de Triel-sur-Seine aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, soit adressées par écrit à la mairie de Triel-sur-Seine, désignée comme siège de l'enquête, afi n d'être annexées au registre. soit consignées par les intéressés sur le registre dématérialisé accessible sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/amenagement-boucle-de-chanteloup ou transmises par courrier électronique à l'adresse mail suivante : amenagement-boucle-dechanteloup@mail.registre-numerique.fr Ces observations et propositions seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront dans les locaux de la mairie de Triel-sur-Seine, aux jours et heures suivants : jeudi 20 novembre 2025 de 9 h à 12 h samedi 6 décembre 2025 de 9 h à 12 h mercredi 10 décembre 2025 de 14 h à 17 h vendredi 19 décembre 2025 de 14 h à 17 h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont communiqués, sur leur demande, aux personnes concernées par l'enquête, à la mairie de Triel-sur-Seine, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public ainsi qu'à la préfecture des Yvelines à l'adresse suivante : Préfecture des Yvelines DRCT / BENVEP 1 rue Jean Houdon 78000 Versailles.
EP 25-900 / contact@publilegal.fr.
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