Projet de déclassement du Domaine Public

Toulouse

partie de la rue Louis Courtois de Viçose, représentant une surface d'environ 740m² à usage de voirie.
Durée de l'enquête L'enquête publique se déroulera pendant 19 jours entiers et consécutifs, Du jeudi 27 novembre 2025 au lundi 15 décembre 2025 inclus.
Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d'enquête Le dossier d'enquête publique sera déposé, pendant 19 jours entiers et consécutifs, du jeudi 27 novembre 2025 au lundi 15 décembre 2025 inclus : Au Centre Culturel Henri Desbals, 128 rue Henri Desbals 31100 Toulouse, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. sur le site internet suivant: https://jeparticipe.metropole.toulouse.fr Les observations formulées par le public seront enregistrées : soit sur un registre spécialement ouvert pour cet objet aux jours et horaires d'ouverture du Centre Culturel Henri Desbals, 128 rue Henri Desbals 31100 Toulouse, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. soit par courrier postal ou par voie électronique sur foncier.territoiresud@toulouse-metropole.fr et adresser à Monsieur le Maire de la Commune de Toulouse. soit au Commissaire Enquêteur lors des permanences qui se dérouleront au Centre Culturel Henri Desbals, 128 rue Henri Desbals 31100 Toulouse le jeudi 27 novembre 2025 de 9h à 11h le lundi 15 décembre 2025 de 14h à 17h Lieu où, à l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur A l'issue de l'enquête, le Commissaire Enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête publique et donnera son avis sur le déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique dans le délai qui ne peut excéder UN MOIS.
Une copie du rapport et des conclusions pourra être communiqué à toute personne qui en formulera la demande à Toulouse Métropole, Direction du Territoire Sud, 8 place Edouard Bouillères 31100 Toulouse, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Décisions adoptées à l'issue de l'enquête publique Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions, la Commune de Toulouse se prononcera par délibération sur le déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique définitif des emprises concernées en cas de non opposition.
Dans le cas où une personne aurait fait connaître son opposition, le déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique interviendra par délibération motivée du Conseil Municipal de la Commune de Toulouse..