Demande d'autorisation environnementale
Vitrolles
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VILLENEUVE Renouvellement et extension du perimètre autorisé de la carrière 'La Roche Amère' déposée par la Société Carrières et Ballastières des Alpes (CBA) Enquête publique sur les communes de Villeneuve, Volx, Saint-Maime, Forcalquier et Niozelles Par ...
arrêté préfectoral n° 2025-316-005 du 12 novembre 2025, la Préfète des Alpes-de Haute-Provence informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de Villeneuve, Volx, Saint-Maime, Forcalquier et Niozelles à une enquête publique sur : la demande d'autorisation environnementale relative au renouvellement et l'extension du périmètre autorisé de la carrière 'La Roche Amère' située sur la commune de Villeneuve déposée par la Société Carrières et Ballastières des Alpes (CBA) Le Plan de Vitrolles 05110 LA SAULCE. du lundi 8 décembre 2025 au mardi 6 janvier 2026 inclus (soit 30 jours) Est désignée en qualité de commissaire-enquêteur Monsieur Jean-Claude REBOULIN et Monsieur Yvon DUCHÉ, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Le projet est localisé au lieu-dit 'La Roche', à l'ouest du village de Villeneuve, en limite communale avec Volx.
L'autorisation d'exploitation actuelle de la carrière a été accordée pour : Une durée de 30 ans Un périmètre d'autorisation de 13,7 ha (sur une maîtrise foncière totale de 25,53 ha) Un périmètre d'extraction de 8 ha Une production annuelle moyenne de 180 000 tonnes Le nouveau périmètre d'autorisation projeté de la carrière porte sur une surface de 17,21 ha, le périmètre d'extraction sur 12,75 ha dont 4,62 ha en extension.
La production annuelle moyenne est de 210 000 tonnes/an, la maximale de 240 000 tonnes/an.
La société souhaite aujourd'hui renouveler son autorisation d'exploiter la carrière de la Roche amère pour une durée de 30 ans.
Toute information sur ce projet peut être sollicitée auprès de la Société Carrières et Ballastières des Alpes représentée par Monsieur Jérôme BOZZARELLI, à l'adresse courriel suivante : jerome.bozzarelli@eurovia.comou au 04.92.54.21.33, pendant toute la durée de l'enquête.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Villeneuve.
Les communes de Volx, Saint-Maime, Forcalquier et Niozelles sont concernées par le périmètre d'affichage réglementaire.
Les pièces du dossier, comprenant notamment la demande d'autorisation, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale ainsi que le registre d'enquête seront déposés, pendant toute la durée de l'enquête en mairies de Villeneuve, Volx, Saint-Maime, Forcalquier et Niozelles, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouvertures habituels au public (sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles) à savoir : MAIRIE DE VILLENEUVE du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h MAIRIE DE VOLX Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13h30 à 17 h MAIRIE DE SAINT-MAIME Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h le samedi de 9 h à 12 h MAIRIE DE FORCALQUIER Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h MAIRIE DE NIOZELLES Le lundi du 14 h à 18 h le vendredi 14 h à 17h Le dossier complet de demande d'autorisation environnementale pourra être consulté sur le site internet des services de l'État du département des Alpes-de-Haute-Provence : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique : Publications/Appels-a-projets-Consultations/Enquetes-publiques-autorisations-et-avis/ Listes-des-communes-par-ordre-alphabetique/commune de Villeneuve Un poste informatique est mis à la disposition du public à la préfecture rue du Docteur Romieu à DIGNE-LES-BAINS, de 9 à h 11 h 30 du lundi au vendredi, à l'effet de consulter la version dématérialisée de ce dossier (sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles).
Dès publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions pourront être consignées : * soit par écrit : sur le registre papier mis à disposition du public de chacune des cinq communes concernées ou par courrier adressé : à l'attention du commissaire-enquêteur en MAIRIE DE VILLENEUVE Place Aimé Aillaud 04180 VILLENEUVE, siège de l'enquête * soit par voie électronique : à l'adresse e-mail suivante : pref-icpe@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans l'intitulé l'objet et le lieu de l'enquête publique : Carrière La Roche Amère Villeneuve.
Elles seront consultables sur le site internet des services de l'État du département des Alpes-de-Haute-Provence http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées durant la durée de l'enquête publique.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public aux lieux et jours ci-dessous : MAIRIE DE VILLENEUVE lundi 8 décembre 2025 de 9h à 12h mardi 6 janvier 2026 de 14h à 17h MAIRIE DE VOLX jeudi 18 décembre 2025 de 14h à 17h À compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés en mairies de Villeneuve, Volx, Saint-Maime, Forcalquier et Niozelles pour y être tenus à la disposition du public pendant un an.
Ils seront également publiés sur le site internet des services de l'État du département des Alpes-de-Haute-Provence : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.frdans la rubrique : Publications/Appels-a-projets-Consultations/Enquetes-publiques-autorisations et-avis/Listes-des-communes-par-ordre-alphabetique/commune de Villeneuve.
Au terme de la procédure, la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence statuera par arrêté préfectoral sur la demande d'autorisation environnementale, par une autorisation ou un refus. (EP49876).