Demande de déclaration d'utilité publique
Auch
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Avis d'enquête publique
224855 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration d'utilité publique Operation de restauration immobilière Commune d'Auch Par arrêté préfectoral du 17 novembre 2025, une enquête publique est prescrite d'une durée de 16 jours consécutifs, Du lundi 1er décembre 2025 au mardi 16 décembre ...
2025 inclus, sur la commune d'Auch.
Elle porte sur la déclaration d'utilité publique des travaux de restauration des bâtiments 3, 4 et 5 de l'ensemble immobilier dit « Caserne Espagne » concernant l'immeuble, cadastré AE 613, situé boulevard de Roquelaure à Auch.
La commissaire enquêtrice est Mme Sylvie BOURRUST, ancienne directrice de parc naturel régional ; en cas d'empêchement, M. Philippe SEROIN, viticulteur à la retraite, commissaire enquêteur Consultation du dossier d'enquête et observations du public : sur internet, à l'adresse suivante https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Environnement/AOEP-Avis-d-ouverture-d-enquetes-publiques/Enquetesen cours Le public pourra formuler ses observations par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-caserne@gers.gouv.fr Celles-ci seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné. sur support papier, aux jours et heures habituels d'ouverture, à : la maison du projet, Caserne Espagne, rue du 8 mai, 32000 Auch ; la direction des services techniques de la Ville d'Auch, rue Pagoudéoutès, 32000 Auch ; l'accueil de l'Hôtel de Ville de la Mairie d'Auch, 1 place de la libération, 32000 Auch.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête publique mis à disposition à la maison du projet, Caserne Espagne, rue du 8 mai, 32000 Auch.
Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par écrit, par voie postale, à la mairie d'Auch, direction des services techniques de la Ville d'Auch, rue Pagoudéoutès, 32000 Auch, à l'attention de la commissaire enquêtrice.
Celles-ci seront annexées, dans les meilleurs délais possibles, au registre d'enquête de ladite commune.
Toute observation ou proposition, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 16 décembre 2025, ne pourra être pris en considération.
La commissaire enquêtrice assure une permanence à la maison du projet, Caserne Espagne, rue du 8 mai à Auch, pour recevoir les observations du public, les : mardi 2 décembre 2025 : de 10h00 à 12h00 vendredi 12 décembre 2025 : de 10h00 à 12h00 mardi 16 décembre 2025 : de 14h00 à 17h00.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, à la préfecture du Gers (bureau du droit de l'environnement), à la mairie d'Auch et sur le site internet des services de l'État dans le Gers : https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Operations-damenagement Declaration-d-Utilite-Publique-cessibilite-autres/Rapport-etconclusions des-commissaires-enqueteurs À l'issue de la procédure, la décision relative à la demande de déclaration d'utilité publique du projet sera prise par arrêté préfectoral.