Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

AGGLOMÉRATION SEINE-EURE Modification simplifiee n°1 du Plan Local d'Urbanisme de La Saussaye Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de La Saussaye (arrêté du Président n°25A20) La mise à disposition du public du dossier ...

se déroulera du lundi 1 décembre au vendredi 2 janvier 2026 : En version papier, à la mairie de La Saussaye et au siège de 'Agglomération Seine-Eure, aux jours et aux heures habituels d'ouverture Sur le site internet de d'agglomération SeineEure Sur demande, Adressée par courriel au Président de 'Agglomération Seine-Eure, à l'adresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com. Les observations du public poumon être consignées jusqu'au mardi 2 janvier 2026 à 16h30: Sur les registres papier ouverts à cet effet, disponibles à l'Hôtel d'Agglomération SeineEure et à la mairie de La Saussaye Par courrier postal à l'attention de Monsieur le Président de 'Agglomération Seine Eure (au 1, pl Ernest Thorel, 27400 Louviers), Par courriel à l'adresse urbanisme-plu@seine-eure.com..

L'enquête est terminée
1er décembre 2025
2 janvier 2026

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