Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Pouilly-lès-Feurs

d'une enquête publique portant sur : la révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune, Le projet de zonages d'assainissement des eaux usées et pluviales.
La Mission Régionale d'Autorité environnementale Auvergne Rhône-Alpes ne soumet pas à une évaluation environnementale les deux dossiers ci-dessus, La personne responsable de projet est Monsieur le Maire de Pouilly-les-Feurs.
Monsieur Grétha Pierre a été nommé Commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon le 06/08/2025.
Les dossiers d'enquête publique sur la révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et les zonages d'assainissement des eaux usées et pluviales sont tenus à la disposition du public du 8 Décembre 2025 au 23 Décembre 2025 inclus en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté pendant la durée de l'enquête sur le site internet de la commune : https://www.pouillylesfeurs.fr/ Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en Mairie et par voie électronique aux adresses mail suivantes : pour la révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. enquete-pouillylesfeurs-plu@orange.fr pour le projet de zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales enquete-pouillylesfeurs-assainis@orange.fr et par courrier adressé à Monsieur le Commissaire-enquêteur en Mairie de Pouilly-les-Feurs.
Le Commissaire-enquêteur tiendra permanence en Mairie les 13 Décembre2025 de 9h à 12h et 23 Décembre 2025 de 14h à 18h.
Un accès gratuit au dossier est garanti par la mise à disposition du public d'un poste informatique en Mairie sur rendez-vous au 04.77.26.05.84 A la fin de l'enquête publique, le Commissaire-enquêteur dispose d'un mois pour adresser son rapport et ses conclusions à Monsieur le Maire de Pouilly-les-Feurs.
Le dossier sera ensuite soumis pour approbation au Conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en Mairie pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune pendant un an..