DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Saint-Étienne
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Avis administratif
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (Code de l'Urbanisme Livre I Titre IV Chapitre III Articles R.113-22 et R.113-26) « PAEN DE L'OUEST STEPHANOIS » Adoption du programme d'action 2025-2029 du PAEN de l'ouest Stephanois Par délibération ...
du 13 octobre 2025, le Département de la Loire a décidé : -d'adopter le nouveau programme d'action de 2025-2029 lié à ce périmètre PAEN de l'Ouest Stéphanois Cette délibération, Accompagnée du programme d'actions, sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée pendant un mois à l'Hôtel du département, à Saint Etienne Métropole et dans les 7 Mairies concernées.
Ces documents pourront être consultés : -au Département de la Loire (PADD, DFA, Service Agriculture) -à Saint Etienne Métropole (Développement territorial) -sur le site internet du Département de la Loire.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs du Département..