COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D'ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS
Alban
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Avis d'enquête publique
TARN LIBRE (81) AVIS AU PUBLIC Approbation de la Modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communaute de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois Approbation de la Modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Par délibération en date du 13 ...
novembre 2025, le Conseil Communautaire a approuvé le projet de Modification Simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
L'affichage de cette délibération est effectué à compter du 18 novembre 2025 et pour une durée de un mois au siège de la Communauté de Communes et dans chacune des communes concernées.
Le projet de Modification Simplifiée n°6 du PLUi approuvé est tenu à disposition du public, En version papier, au siège de la Communauté de Communes, et en version numérique via le site internet de la Communauté de Communes. .