Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Pau
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Avis d'enquête publique
COMMUNE D ORIGNOLLES (MAIRIE) 3 RUE PIERRE FURET 17210 ORIGNOLLES CHARENTE-MARITIME Commune d'Orignolles AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan Local d'Urbanisme Le Maire d'Orignolles, par arrête Municipal n° 37-2025 du 18 novembre 2025, A décidé de mettre à l'enquête publique le projet de ...
révision du Plan Local d'urbanisme.
M. Didier LABREGERE a eté désigné par le Tribunal Administratif de Poitiers comme Commissaire Enquêteur et M. Olivier CHAUVEAU Commissaire Enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, côte et paraphe par M. Didier LABREGERE, Commissaire Enquêteur, seront consultables à la mairie d'Orignolles pendant 36 jours consécutifs, soit du mercredi 10 décembre 2025 à 9 h au mercredi 14 janvier 2026 à 12 h, et consultables, aux jours et heures habituels d'ouvertures de la mairie du lundi au samedi de 9 h à 12 h.
Les observations pourront être consignées : sur le registre correspondant ou adressées par courrier en mairie au Commissaire Enquêteur 3 rue Pierre Furet, 17210 Orignolles par mail à l'adresse suivante : mairie@orignolles.fr Le dossier de revision du P.L.U comportant les avis des personnes publiques ainsi que les informations environnementales, seront consultables, durant l'enquête publique, en Mairie aux jours et heures d'ouvertures habituels et sur le site internet de la Mairie : https://www.orignolles.fr/ Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : 10 décembre 2025 de 9 h à 12 h, 19 décembre 2025 de 9 h à 12 h, 6 janvier 2026 de 9 h à 12 h, 14 janvier 2026 de 9 h à 12 h.
A l'expiration du délai de l'enquête publique le registre assorti le cas échéant des documents annexes par le public sera clos par le Commissaire Enquêteur qui dispose d'un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motives à Monsieur Le Maire d'Orignolles.
Ces documents seront consultables en mairie d'Orignolles pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête Au terme de l'enquête Publique le conseil municipal se réunira pour valider les rectifications éventuelles et approuver le Plan Local d'Urbanisme. .