Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Bastia

2021, Prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme et a arrêté son projet le 17 avril 2025.
La procédure de révision générale du P.L.U a pour objectif d'adapter le document d'urbanisme aux enjeux actuels de l'aménagement de la commune.
Par arrêté municipal n°125POL2025 en date du 21 novembre 2025, le Maire de Santa Reparata di Balagna organise l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision générale du P.L.U.
L'enquête se déroulera à la Mairie de Santa Reparata di Balagna, du 10 décembre 2025 date d'ouverture de l'enquête publique au 09 janvier 2026 inclus, date de clôture de l'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 8H30 à 12H.
M. le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie : Le mercredi 10 décembre 2025 de 8h30 à 14h00 (ouverture) Le lundi 15 décembre 2025 de 8h30 à 14h00 Le lundi 5 janvier 2026 de 8h30 à 14h00 Le vendredi 09 janvier 2026 de 8h30 à 14h00 (clôture).
Par décision E25000048/20, Monsieur François-Marie SASSO a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Bastia.
Monsieur Frédéric MORETTI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable sur support papier en Mairie et sur un poste informatique mis à disposition du public.
Le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6940 , les contributions pourront également être transmises via l'adresse suivante enquete-publique-6940@registre-dematerialise.fr sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en Mairie ; ou les adresser par écrit à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur avec la mention Objet : « Enquête publique relative à la révision du P.L.U À l'attention du commissaire enquêteur Mairie de Santa Reparata di Balagna-terra alla ghjesgia» par courrier postal, au plus tard le vendredi 09 janvier à 14h00, date et heure de clôture de l'enquête publique.
Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie pendant un an. À l'issue de la procédure, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal..