Enquête parcellaire

Caugé

enquête publique conjointe à une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires relative au projet de mise en place d'un moyen de lutte contre l'incendie et à la création d'une aire de retournement pour les engins de service sur la commune de Caugé.
L'enquête se déroulera du lundi 8 décembre 2025 à 10 h 00 au lundi 22 décembre 2025 à 18 h 30 sur le territoire de la commune de Caugé, Siège de l'enquête.
Le président du Tribunal administratif de Rouen a désigné, M. Philippe LEROY en qualité de commissaire-enquêteur et M. Yves GOURVES, en qualité de suppléant, pour diligenter cette enquête.
Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations lors des permanences à la mairie de Caugé les : lundi 8 décembre 2025 de 10 h 00 à 12 h 00, jeudi 18 décembre 2025 de 17 h 00 à 19 h 00, lundi 22 décembre 2025 de 16 h 30 à 18 h 30.
Pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Caugé, le public comme le propriétaire concerné pourront prendre connaissance du dossier.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut : consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête, adresser des observations par courrier à la mairie de Caugé, à l'attention du commissaire-enquêteur, adresser des observations par courriel à l'adresse suivante : pref-projetcauge@eure.gouv.fr (à l'attention du commissaire-enquêteur) pour y être annexées au registre.
Les observations sur registre papier seront consultables en mairie et celles transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture de l'Eure à l'adresse susvisée.
Les dépôts d'observations peuvent se faire pendant toute la durée de l'enquête de manière anonyme ou non.
En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d'être mises en ligne avec le rapport d'enquête publique.
Le dossier numérique sera également disponible sur le site internet de la préfecture de l'Eure à l'adresse suivante : https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Environnement/Consultations-enquetes publiques-et-participation-dupublic par-voie-electronique-PPVE/Enquetes publiques Il peut également être consulté à la préfecture de l'Eure, au service juridique interministériel et des procédures environnementales, les jours d'ouverture de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00, sur support papier et sur un poste informatique. À l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, pour chacun des deux volets de l'enquête, sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de Caugé, à la préfecture de l'Eure et consultable sur le site internet de la préfecture de l'Eure dans les mêmes conditions de délai.
Le préfet de l'Eure est l'autorité compétente pour prendre par arrêté préfectoral, le cas échéant, la déclaration d'utilité publique et la cessibilité nécessaire à la réalisation du projet.
Le présent avis sera affiché à la mairie de Caugé et publié sur le site internet de la préfecture de l'Eure..