Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Neuilly-en-Thelle

enquête publique relative au projet de révision du SCoT Objet de l'enquête Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du SCoT arrêté par le conseil communautaire le 10 juillet 2025.
Le SCoT est un document de planification qui fixe les orientations générales du développement territoire à horizon de 20 ans.
Il fixe des orientations en matière d'aménagement avec lesquelles les plans locaux d'urbanisme doivent être compatibles.
Le siège de l'enquête publique est au siège de la Communauté de communes Thelloise, 7 avenue de l'Europe 60530 NEUILLY EN THELLE La personne responsable du projet de SCoT est Monsieur Pierre DESLIENS, Président de la Communauté de communes Thelloise.
Date et durée de l'enquête L'enquête publique se déroulera du lundi 15 décembre 2025 à 8h00 jusqu'au samedi 17 janvier 2026 à 17h00, Soit une durée de 34 jours consécutifs.
Commissaire enquêteur Par décision n° E25000097 / 80 de Madame la présidente du tribunal administratif d'Amiens en date du 31 juillet 2025 a désigné Monsieur Jacques NICOLAS en qualité de commissaire enquêteur et Madame Duaa ALAMAT en qualité de commissaire enquêteur suppléante.
Consultation du dossier Le dossier d'enquête sera consultable pendant toute la durée de l'enquête : Au format papier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public : Au siège de la Communauté de communes Thelloise 7 avenue de l'Europe 60530 NEUILLY EN THELLE En mairie de Précy sur Oise, 49 bis Rue Charles de Gaulle, 60460 PRECYSUROISE, En mairie de Sainte Geneviève, 2 rue Maurice Bled 60734 SAINTEGENEVIEVE, Aux lieux de tenue des permanences du commissaire enquêteur Ainsi que sur un poste informatique au siège de la Communauté de communes Thelloise aux jours et heures habituels d'ouverture au public. -Au format numérique, aux adresses suivantes : https://www.thelloise.fr/amenagementduterritoireurbanisme/coherenceterritoriale/scothttps://www.registrenumerique.fr/scotthelloise Permanences Les permanences du commissaire enquêteur sont : Mairie d'Angy 4, place HenriBarbusse 60250 ANGY Lundi 15 décembre 2025 /15h18h Mairie de Noailles 1, rue de Paris 60430 NOAILLES Jeudi 18 décembre 2025 / 10h12h Communauté de communes Thelloise 7 avenue de l'Europe 60530 NEUILLY EN THELLE Mardi 6 janvier 2026 / 10h12h Mairie de CireslèsMello 7 Rue de la Mairie, 60660 CIRESLES MELLO Vendredi 16 janvier 2026 / 10h12h Mairie de Chambly Place de l'Hôtel de ville 60230 CHAMBLY Samedi 17 janvier 2026 / 9h11h Observations du public Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront : Être consignées sur les registres d'enquête déposés au siège de la Communauté de communes Thelloise ainsi qu'aux lieux des permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, Être reçues à l'écrit ou à l'oral par le commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures des permanences. Être consignées sur les registres d'enquête ouverts à la mairie de Précy sur Oise, 49 bis Rue Charles de Gaulle, 60460 PrécysurOise et à la mairie de Sainte Geneviève, 2 rue Maurice Bled 60734 SainteGeneviève aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Être consignées sur le registre dématérialisé : https://www.registrenumerique.fr/scotthelloiseÊtre transmises par courrier électronique : scotthelloise@mail.registrenumerique.frÊtre adressées par courrier à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de communes Thelloise 7 avenue de l'Europe 60530 NEUILLY EN THELLE Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique en s'adressant à la Communauté de communes Thelloise dès affichage du présent arrêté.
Rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège la Communauté de communes Thelloise aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes Thelloise, sur le site du registre dématérialisé et en préfecture, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
Décisions Au terme de l'enquête publique, le SCoT de la Communauté de communes Thelloise, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération de la Communauté de communes Thelloise.
Publicité Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celleci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans l'Oise.
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la deuxième insertion.
Cet avis sera affiché notamment au siège de la Communauté de communes.
Cet avis sera publié sur le site internet de la Communauté de communes Thelloise et sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de l'enquête publique.
Cet avis d'enquête sera aussi publié par voie d'affiches, et, éventuellement, par tous autres procédés en vigueur dans les mairies du territoire de la Communauté de communes Thelloise, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celleci.
Des informations peuvent être demandées la Communauté de communes Thelloise 7 avenue de l'Europe 60530 NEUILLY EN THELLE ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@thelloise.fr.