Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Agen-d'Aveyron
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Agen-d'Aveyron | Comps-la-Grand-Ville | Flavin | Pont-de-Salars | Prades-Salars | Salmiech | Trémouilles | le Vibal | Arques
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
743265 INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Communauté de Communes du Pays de Salars Par délibération en date du 22 septembre 2017, le conseil communautaire a décidé d'instaurer le droit de préemption urbain et d'en déléguer pour partie, l'exercice aux communes de Pont-de-Salars et Le ...
Vibal.
Ces délibérations sont affichées à la communauté de communes et dans les mairies membres..
Territoires concernés :
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