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Projet d'aliénation de chemins ruraux
Anglars-Saint-Félix

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Anglars-Saint-Félix
Voirie

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE D ANGLARS SAINT FELIX

225505 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune d'Anglars-Saint-Félix Projets concernant le domaine public communal Par arrêté en date du 20 novembre 2025, le Maire de la Commune d'ANGLARS ST FELIX a ordonne l'ouverture d'une enquête publique portant sur : Aliénation de chemins ruraux : CR59 Les Mancies ...

, En vue de sa rétrocession au propriétaire riverain CR 9 La Bézonie, en vue de sa rétrocession au propriétaire riverain CR11 La Bézonie, en vue de sa rétrocession au propriétaire riverain Emprise chemin La Bézonie, en vue de sa rétrocession aux propriétaires riverains CR33 Le Bruel, en vue de sa rétrocession aux propriétaires riverains CR31 Le Bruel, en vue de sa rétrocession au propriétaire riverain Tronçon Impasse du Pesquié Le Bruel, en vue de sa rétrocession au propriétaire riverain Tronçon CR38 Lespéliguie, en vue de sa rétrocession au propriétaire riverain Création d'une voie de circulation : Anglars desserte parcelles classées en zone constructible du Plan local d'urbanisme intercommunal Déclassement tronçon voie publique : Tronçon voie publique Lespéliguie A cet effet, Monsieur Christian VERGNES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la Mairie d'ANGLARS SAINT FELIX, du mercredi 17 décembre 2025 au jeudi 8 janvier 2026 inclus, soit une durée de 23 jours.
Le dossier soumis à l'enquête publique sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes : A la mairie d'ANGLARS ST FELIX, siège de l'enquête Pendant toute la durée de l'enquête,le public pourra consigner sesobservations et propositions sur le registre d'enquête, tenu à sa disposition à la mairie d'ANGLARS ST FELIX aux jours et horaires habituels d'ouverture au public : du mardi au samedi inclus de 8h à 13h.
Les observations pourront également être adressées : -Par écrit au siège de l'enquête à l'attention de la commissaire enquêteur: Maire d'Anglars st Félix 4rue de la mairie Anglars 12390 ANGLARS ST FELIX. -Par messagerie,à l'attention de la commissaire enquêteur,à l'adresse suivante: contact@anglarsaintfelix.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d'ANGLARS ST FELIX, pour recevoir ses observations orales ou écrites, les : Mercredi 17 décembre 2025 de 8h à 12h Jeudi 8 janvier 2026 de 10h à 12h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.

Territoires concernés : Anglars-Saint-Félix
L'enquête est terminée
17 décembre 2025
8 janvier 2026

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