Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-Malo
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Saint-Malo
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT MALO
Commune de SAINT-MALO Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Malo AVIS Par arrête municipal du 24 novembre 2025, le maire de Saint-Malo a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en vue de l'instauration d'une servitude de résidence ...
principale sur certains secteurs de la commune.
Le présent arrêté est affiché pendant 1 mois en mairie.
Territoires concernés :
Saint-Malo
L'enquête est terminée