Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Meudon

du centre commercial des Epinettes et des espaces publics environnants à Issy-les-Moulineaux.
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 8 décembre 2025 à 08h30 au lundi 22 décembre 2025 à 18h00, soit pendant 15 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) concernant le projet de restructuration du centre commercial des Epinettes et des espaces publics environnants à Issy-les Moulineaux.
L'EPT Grand Paris Seine Ouest est le bénéficiaire de l'expropriation.
Cette opération concerne une commune des Hauts-de-Seine : Issy-les-Moulineaux.
Elle n'est pas soumise à évaluation environnementale et le dossier ne contient pas d'étude d'impact.
Le siège de l'enquête publique est fixé au Centre Administratif Municipal d'Issy-les Moulineaux, 47 rue du Général Leclerc 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Madame Hélène Giouse, ingénieure en retraite, en qualité de commissaire enquêteure et Monsieur Philippe Rocard, administrateur de sociétés et professeur, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
La commissaire enquêteure se tiendra à la disposition du public avec le dossier soumis à enquête publique et le registre d'enquête permettant à chacun de consigner ses observations lors de trois permanences qu'elle assurera au Centre Administratif Municipal d'Issy-les-Moulineaux, à l'adresse indiquée précédemment, aux jours et horaires suivants : le lundi 8 décembre 2025, de 9h00 à 12h00, le samedi 13 décembre 2025, de 8h30 à 11h30, le lundi 22 décembre 2025, de 15h00 à 18h00.
Au plus tard à compter de la date d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier de DUP Déclaration d'utilité publique : procédure ayant pour but l'expropriation pour cause d'utilité publique seront par ailleurs mis à disposition du public : sur le site dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/centre-commercial-epinettes-issy sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetespubliques/ Enquetes-publiques-2025-projets/ ISSY-LES-MOULINEAUX Pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 8 décembre 2025 à 08h30 au 22 décembre 2025 à 18h00, un exemplaire du dossier soumis à enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête seront mis à la disposition du public, qui pourra y consigner ses observations et propositions, au Centre Administratif Municipal d'Issy-les Moulineaux, 47 rue du Général Leclerc 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, du lundi au mercredi et le vendredi de 08h30 à 18h00, le jeudi de 08h30 à 19h00 et le samedi de 08h30 à 12h00.
Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à l'attention personnelle de la commissaire enquêteure, au siège de l'enquête.
De plus, le public pourra les faire parvenir par voie électronique : sur le registre d'enquête dématérialisé accessible via le site internet dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/centre-commercial-epinettes-issy à l'adresse courriel : centre-commercial-epinettes-issy@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité.
Cellesdéposées sur le registre d'enquêtepublique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteure seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCL/Bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques) et à la mairie d'Issy-les-Moulineaux.
Ils seront aussi consultables sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, à l'adresse indiquée précédemment.
L'opération d'aménagement portant rénovation du centre commercial des Epinettes et des espaces publics environnants à Issy-les-Moulineaux pourra faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique, au bénéfice de l'EPT Grand Paris Seine Ouest, prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, ou d'une décision de refus.
Des informations sur ce projet pourront être demandées à : EPT Grand Paris Seine Ouest 9, route de Vaugirard CS90008 92197 MEUDON cédex DGAAménagement et Développement Durable Monsieur Manuel MOUSSU, directeur de l'aménagement Courriel : Manuel.Moussu@seineouest.fr Le préfet.