Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Golinhac
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Avis d'enquête publique
225508 AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Renouvellement d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement soumise à enregistrement Installation de stockage de déchets inertes lieu dit « La Moissetie » SMICTOM Nord-Aveyron Commune de Golinhac Une consultation publique est organisee à ...
la mairie de Golinhac, siège de la consultation ainsi qu'aux mairies annexes d'Espayrac et Entraygues-sur Truyère, Concernant la demande d'enregistrement présentée par Le SMICTOM Nord Aveyron en vu d'exploiter un entrepôt de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de Golinhac.
Les activités projetées relèvent du régime de l'enregistrement prévu à l'article L 512-7 du code de l'environnement au titre de la rubrique 2760.3 et du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2515-2bde la nomenclature des installations classées, pour la protection de l'environnement.
Cette consultation se déroulera du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 16 janvier 2026 inclus, à la mairie de Golinhac, siège de la consultation ainsi qu'aux mairies annexes d'Espayrac et Entraygues-sur-Truyère, où le dossier d'enregistrement et le registre de consultation publique seront mis à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels des mairies.
Le dossier d'enregistrement est également consultable sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron http://www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publications consultation du public consultation en cours.
Durant la période comprise entre du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 16 janvier 2026 inclus, le public pourra consigner ses observations : . sur le registre ouvert à cet effet en mairie, .parvoiepostale,àl'adressedelapréfecture(préfecturedel'Aveyron-DCPPAT BEDD CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9) . par voie électronique à l'adresse réservée : pref-enquete-lamoissetie@aveyron.gouv.fr Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci, soit dès le vendredi 28 novembre 2025, à la mairie de Golinhac, et celles d'Espayrac et Entraygues-sur Truyèreetpubliésurlesiteinternetdesservicesdel'État http://www.aveyron.gouv.fr).
L'exploitant devra également afficher l'avis au public sur les lieux d'implantation desonprojetdanslesconditionsprévuesparl'arrêtéministérieldu16avril2012. À l'issue de la procédure, la décision susceptible d'intervenir sera une décision d'enregistrement, assortie, le cas échéant, de prescriptions particulières, ou un refus.
Rodez le, 25 novembre 2025 Pour la préfète et par délégation, La secrétaire générale Véronique ORTET.