Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Chartres

consécutifs) relative au projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Péronville, déposé par la SAS ENOVA PV15 (43 bureau Vacouva Quai de Malakoff 44000 NANTES) et préalable à la délivrance du permis de construire.
La commune concernée est : Péronville.
Le projet d'environ 6,51 MWc s'étend sur une emprise clôturée de 4,45 ha et une surface projetée au sol d'environ 2,53 ha.
Il comprend la pose de 10422 modules photovoltaïques et d'une clôture, la construction d'un poste de livraison mixte et d'un poste de transformation.
Le projet nécessite l'organisation d'une enquête publique en raison de sa soumission à évaluation environnementale conformément à l'annexe à l'article R.122-2 du Code de l'environnement, au titre de la rubrique 30 'installations photovoltaïques de production d'électricité (hormis celles sur toitures ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement)'.
Le dossier comprend la demande de permis de construire, une étude d'impact, un résumé non technique, le constat d'absence d'avis de l'autorité environnementale, conformément à l'article R.123-6 du Code de l'environnement ainsi que les avis obligatoires des services consultés dans le cadre de l'instruction de la demande de permis de construire.
Aucune concertation préalable au titre de l'article L.121-16 du Code de l'environnement n'a eu lieu.
L'enquête publique se déroulera du lundi 15 décembre 2025 (10h) au vendredi 23 janvier 2026 (18h30).
Le dossier d'enquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Péronville, 13 rue Germinal 28140 PERONVILLE (Lundi de 10h00 à 12h00 ; Vendredi de 16h30 à 18h30); en version électronique sur les sites internet suivants : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques /Enquetes-Publiques-etconsultation du-public et http://www.projets-environnement.gouv.fr (saisir le numéro 25668352dans la barre de recherche) ; depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Péronville ; toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.
Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être : consignées directement sur le registre d'enquête, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Péronville ; adressées par voie postale, « à l'attention de la commissaire enquêtrice » à la mairie de Péronville ; adressées par courriel à l'adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr recueillies par la commissaire enquêtrice, Mme Géraldine LEROUX, Ingénieure Urbaniste dans une collectivité locale ou M. Sébastien BOUILLON en qualité de commissaire enquêteur suppléant, aux dates et heures suivantes à la mairie de Péronville : Samedi 10 janvier de 9h00 à 12h00 Vendredi 16 janvier de 16h30 à 18h30 Vendredi 23 janvier de 15h30 à 18h30 Les observations adressées par courrier seront tenues à disposition du public dans le registre à la mairie de Péronville.
Les observations adressées par courriel seront accessibles sur le site internet http://www.eure-et-loir.gouv.fr/ Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public.
Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Samuel Guy, chef de projets ENOE ENERGIE, à l'adresse électronique suivante : enovapv15@enoe-energie.fr. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public dans la mairie de Péronville, en Préfecture d'Eure-et-Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
M. le Préfet d'Eure-et-Loir est l'autorité compétente pour prendre la décision sur la demande de permis de construire.
Le présent avis est consultable sur le site internet précité. 285897.