Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Calais

du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Calais.
Cet arrêté est publié sur le site internet de la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers et de la commune de Calais et affiché au tableau d'affichage légal de la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers et de la commune de Calais (siège de l'enquête).
La personne publique responsable de la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Calais est la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers.
Le service Urbanisme & Planification de la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers peut être consulté pour tout renseignement lié à l'accomplissement de cette procédure et reste disponible au 03 21 46 66 52 et à l'adresse email : urbanismeplanification@grandcalais.fr L'enquête publique se déroulera à la mairie de Calais pendant une durée de 31 jours, du lundi 15 décembre 2025 au mercredi 14 janvier 2026 inclus.
Le dossier, comprenant l'intégralité des pièces mises à enquête publique, à savoir les pièces constitutives du projet de modification du PLU, la décision de l'autorité environnementale, et les avis émis par les personnes publiques, est disponible en support papier et sur un poste informatique.
Le support papier pourra être consulté en Mairie de Calais, 9 rue Paul Bert, 62100 Calais aux jours et heures habituels d'ouverture de celui-ci au public pendant toute la durée de l'enquête du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h à 17h30.
Un poste informatique est aussi mis à la disposition du public en Mairie de Calais, 9 rue Paul Bert, 62100 Calais, aux jours et heures habituels d'ouverture de celui-ci au public pendant toute la durée de l'enquête du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h à 17h30.
Le dossier, pourra être consulté sur le site internet de la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers (https://www.grandcalais.fr).
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, à les consigner ou les adresser au commissaireenquêteur en mairie de Calais selon les dispositions ci-après : sur le registre d'enquête prévu à cet effet en Mairie de Calais ; les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur : Monsieur Franck LAPLACE Commissaire enquêteur Mairie de Calais, Service Urbanisme, 9 rue Paul Bert, 62100 Calais lequel les annexera au registre d'enquête jusqu'au dernier jour de l'enquête à 17h30; à l'adresse e-mail suivante : urbanisme-planification@grandcalais.fr (ceux-ci seront tirés sur papier et joints au registre d'enquête jusqu'au dernier jour de l'enquête à 17h30 ainsi que mis en ligne sur le site de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers) ; La possibilité de déposer les observations par voie électronique sera ouverte au public du lundi 15 décembre 2025 à 08h00 au mercredi 14 janvier 2026 à 17h30.
Par décision n° E25000145/59 du 8 octobre 2025, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lille a désigné Monsieur Franck LAPLACE, responsable foncier de la Société Canal Seine Nord Europe, retraité, en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Christophe HADOUX, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales en Mairie de Coulogne aux dates et horaires suivants : Le lundi 15 décembre 2025 de 8h30 à 12h00 ; Le jeudi 8 janvier 2026 de 8h30 à 12h00 ; Le mercredi 14 janvier 2026 de 14h00 à 17h30 ; Des rendez-vous physique ou téléphonique sont organisables les jours de permanences précédemment listées dans la demi-journée suivant ou précédent celles-ci.
Pour l'organisation, il conviendra de prendre contact avec le Service Urbanisme & Planification de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers disponible au 03-21-46 66-52 et au 03.21.46.66.14 /ou à l'adresse e-mail suivante : urbanisme-planification@grandcalais.fr A l'expiration de l'enquête publique, le PLU, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, pourra être approuvé par le conseil de la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers.
Un mois après la clôture de l'enquête, il pourra être pris connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, auprès du Service Urbanisme & Planification de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers dont les locaux sont situés au 9 rue Paul Bert à Calais (62 100).
En outre, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers (https://www.grandcalais.fr).
La Présidente de Grand Calais Terres & Mers Natacha Bouchart.