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COMMUNE DE WITTRING
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Avis administratif

Organisme demandeur : COMMUNE DE WITTRING

MAIRIE DE WITTRING Monsieur le maire de WITTRING (Moselle) informe le public que par arrêté municipal du 20/06/2025 ont eté présumés vacants et sans maître et susceptibles de faire l'objet d'un transfert dans le domaine privé de la commune de WITTRING au sens de l'article L.1123-3 du code général ...

de la propriété des personnes publiques, les biens immobiliers ci-après désignés, Classés par section, n° cadastral, lieu-dit et, superficie : Section/ N°/ Lieu-dit/ Adresse dubien/Superficie (ha) 1/ 88/ VILLAGE/ 0,0089 3/ 34/ KNECHTWIESE/ 0,0388 4/ 7/ KRAUTGAERTEN/ 0,0060 4/ 31/ ROSENECK/ 0,0079 4/ 114/ WIESWEILER STEIG/ 0,0821 4/ 138/ WELSCHE REBEN/ 0,0068 4/ 260/ KRAUTGAERTEN/ 0,0014 4/ 310/ ROSENECK/ 0,0034 5/ 152/ HOBERST/ 0,0641 5/ 157/ HOBERST/ 0,0602 5/ 236/ SEDELWIES/ 0,1652 8/ 11/ REXENWIES/ 0,0333 8/ 14/ REXENWIES/ 0,0361 10/ 44/ KLEEGARTEN/ 0,0276 11/ 87/ BOESACKER/ 0,0927 11/ 101/ BUERGEN/ 0,1683 11/ 122/ BEIM WALD/ 0,1132 11/ 139/ BEIM WALD/ 0,0891 11/ 219/ NICHTSNUTZIGES ECK/ 0,0602 12/ 8/ LANGENACKER/ 0,1150 15/ 12/ HAUT MARK/ 0,0816 15/ 129/ BINSENPLATZ/ 0,2471 21/ 26/ PFAFFENHUEBEL/ 0,1152 21/ 126/ UNTERSTE LANGBETT/ 0,3991 Les propriétaires sont invités à se faire connaître en mairie de WITTRING.
Au cas où les propriétaires ne se seront pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues, les biens susvisés seront considérés sans maître, et le conseil municipal pourra les incorporer dans le domaine privé communal.
L'arrêté est consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture de la mairie..

Territoires concernés : Wittring
Date d'effet de l'information
20 juin 2025

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