CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS) AVIS DE RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Il est rappelé qu'une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ...
(PLUi) de la Communaute d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) est en cours depuis le mardi 2 décembre 2025.
Cette enquête se déroule jusqu'au jeudi 18 décembre 2025 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs, Afin de permettre au public de prendre connaissance du dossier et de formuler ses observations.
Le dossier d'enquête publique est consultable dans les conditions précisées dans l'avis d'ouverture initial, notamment : sur le site internet de la CAMVS : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.frau Pôle Accueil de la CAMVS ainsi qu'en mairies de Gognies-Chaussée et d'Aulnoye Aymeries, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Un registre est mis à disposition au Pôle Accueil et un commissaire enquêteur reçoit également le public selon un calendrier précisé dans l'avis d'enquête.
Les observations peuvent également être adressées : par voie postale au siège de l'enquête (CAMVS, 1 place du Pavillon 59600 Maubeuge) ou par courrier électronique à l'adresse dédiée : enquêtepublique.mdc2@amvs.fr Le présent avis est publié en application de l'article R.123-11 du Code de l'environnement, huit jours après l'ouverture de l'enquête publique..