Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Érize-Saint-Dizier

de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (pétitionnaire), la Préfète de la Meuse a prescrit, par arrêté n° 2017-1597 du 24 juillet 2017, l'ouverture conjointe : d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour la dérivation et la protection des eaux captées aux Sources des Canaux (4) implantées sur le territoire de la commune de LOISEY, et d'une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires en vue de déterminer exactement les terrains à soumettre aux servitudes de protection immédiate et rapprochée.
Ces enquêtes conjointes se dérouleront du lundi 16 octobre au mardi 7 novembre 2017 inclus, soit 23 jours consécutifs, à la mairie des communes de LOISEY, GERY et ERIZE SAINT DIZIER.
M. Jean MIKAELIS, désigné en qualité de commissaire enquêteur, conduira ces enquêtes.
Pendant toute leur durée, les personnes intéressées pourront consigner, aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie, leurs observations sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet ou les adresser par courrier à la Mairie de LOISEY, siège des enquêtes (72 Grande Rue 55000 LOISEY), à l'attention du commissaire enquêteur.
Pour recevoir directement les observations et propositions, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de LOISEY, lors des permanences suivantes : le lundi 16 octobre 2017 de 9h à 12h le samedi 28 octobre 2017 de 9h à 12h le mardi 7 novembre 2017 de 14h à 17h.
Notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête parcellaire, à la mairie des communes de LOISEY, GERY et ERIZE SAINT DIZIER, sera faite par le pétitionnaire, sous pli recommandé avec accusé de réception, aux propriétaires des immeubles compris dans les périmètres de protections immédiate et rapprochée.
En cas de domicile inconnu, la notification sera faite, en double copie au maire, qui la fera afficher et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural.
Les propriétaires auxquels la notification aura été faite seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité telles qu'elles sont énumérées, soit au 1er alinéa de l'article 5, soit au 1er alinéa de l'article 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tout renseignement en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.
A l'issue de ces enquêtes, le commissaire enquêteur transmettra, dans un délai d'un mois, à la Préfète de la Meuse ainsi qu'à la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy, ses rapports, conclusions et avis.
Ces documents seront ensuite tenus à la disposition du public à la mairie des communes de LOISEY, GERY et ERIZE SAINT DIZIER jusqu'au 7 novembre 2018 et pourront également être communiqués à toute personne qui en fera la demande écrite à la Préfète de la Meuse..