Déclaration d'intérêt général

Saint-Malo

22 janvier 2026 à 17h00 inclus, Ayant pour objet le dossier de réalisation de la Zac de la Houssaye.
Cette opération d'aménagement sous maitrise d'ouvrage de la ville de Saint-Malo, porte sur la réalisation d'environ 340 logements, sur un périmètre d'environ 11 ha.
Elle est située entre la RD 355, la rue Gesril du Papeu et le chemin vicinal de Bonne Rencontre.
Le projet d'aménagement n'étant pas soumis à enquête publique, et ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale, une participation du public par voie électronique est rendue obligatoire au titre des articles L.123-19 et suivants, et R.123-46-1 du Code de l'environnement.
Le dossier mis à disposition du public est constitué des pièces suivantes : le présent arrêté, le projet de dossier de réalisation de la Zac de la Houssaye, la mise à jour de l'étude d'impact du projet, et, le cas échéant : l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale de Bretagne sur la mise à jour de l'étude d'impact du projet ; la réponse de la Ville de Saint-Malo à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale de Bretagne ; la position de Saint-Malo Agglomération sur l'avis sollicité.
Pendant la participation du public par voie électronique, le dossier est consultable par le public : au format numérique, sur le site internet de la ville de Saint-Malo, à l'adresse suivante : http://www.ville-saint-malo.fr Menu : accueil/agir/projets-urbains/renouveler-les-quartiers/ZAC de la Houssaye. le dossier pourra être sur demande mis à disposition sur support papier.
Pour être recevable, la demande devra être formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date prévue pour la fin de la procédure de consultation du public par voie électronique fixée à l'alinéa précédent, soit le 16 janvier 2026 à 17 h 00, et présentée à l'adresse suivante zac-de-la-houssaye@saint-malo.fr. La mise à disposition sur support papier interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la demande.
Le public est invité à faire part de ses observations et propositions auprès de la ville de Saint-Malo, autorité compétente pour la PPVE, pendant la période de mise à disposition du dossier, par courriel, à l'adresse suivante : zac-de-la-houssaye@saint-malo.fr La boîte mail dédiée sera active jusqu'au 22 janvier 2026 à 17 h 00.
Tout courriel transmis après la clôture de la procédure de participation du public par voie électronique ne pourra être pris en considération.
La fin de la période de mise à disposition du public du dossier clora la période de participation du public par voie électronique.
Une synthèse de la participation du public par voie électronique sera rédigée par la Ville de Saint-Malo.
Cette dernière, ainsi que les observations du public et les motifs de la décision finale, seront rendus publics par voie électronique pendant trois mois, au plus tard à la date de publication de la délibération portant sur l'approbation du dossier de réalisation de la Zac de la Houssaye.
Le conseil municipal, en tant qu'organe délibérant de la collectivité et autorité compétente, pourra approuver le dossier de réalisation de la Zac de la Houssaye à l'issue de la participation du public par voie électronique.
L'autorité compétente auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la ville de Saint-Malo.
Pour toutes questions ou demandes de renseignement auprès de la ville de Saint-Malo sur le présent dossier, il est nécessaire d'adresser un courriel à l'adresse suivante : zac-de-la-houssaye@saint-malo.fr Le Maire..