Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
la Roche-sur-Yon
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes du PAYS DE LA CHÂTAIGNERAIE Mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 2 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi-H) AVIS AU PUBLIC Le projet de modification simplifiée du PLUi-H portant sur les points suivants : correction d'une erreur matérielle ...
de zonage sur la commune de Saint-Hilaire-de Voust permettant à la commune limitrophe de Puy-de-Serre d'implanter un citystade en continuité de ses ateliers municipaux, est tenu à la disposition dans chacune des 14 communes membres, En mairies, ainsi que dans les 4 communes déléguées, en mairies annexes (Breuil-Barret, La Chapelle-aux-Lys, Cezais et Saint-Sulpice en-Pareds) et au siège de la Communauté de communes, durant une durée d'un mois, soit du 29 décembre 2025 au 30 janvier 2026 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre et communiquées par voie postale à l'adresse suivante : Les Sources de la Vendée, La Tardière, 85120 Terval..