Enquête publique unique

Puteaux

(15H) AU 13 JANVIER 2026 (17H30) SOIT 37 JOURS (ARRÊTÉ N° 2025.
PREF/DCPPAT/BUPPE/395 DU 12 NOVEMBRE 2025) PROJET : Construction d'un campus de data centers dénomme PAR3 situé route de Villejust à NOZAY (notamment 3 bâtiments de stockage de données DC01 à 03, Bâtiments d'accueil et administratif, sous-station électrique et bâtiment de récupération de chaleur HRB), sur une surface de 125 199 m².
Les demandes concernent les procédures suivantes : une demande d'autorisation environnementale, intégrant : une demande d'autorisation, d'enregistrement et de déclaration au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), incluant un classement au titre de la directive relative aux émissions industrielles (IED), une demande d'autorisation relative aux émissions de gaz à effet de serre, une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité, au titre du code de l'énergie, une demande de déclaration d'utilité publique (DUP), déposée par RTE, dans le cadre du raccordement électrique (création de deux liaisons souterraines 225 000 volts Escargot Villarceau 1 et 2, et renforcement du tronçon souterrain de la liaison 225 000 volts Loges Petit Bois Escargot), trois autorisations d'urbanisme : demande de permis de construire n° PC 091 458 25 10003 pour les bâtiments DC01 et HRB, demande de permis de construire n° PC 091 458 25 10006 pour le bâtiment de la sous-station électrique, demande de permis de construire n° PC 091 458 25 10007 pour le bâtiment administratif et le bâtiment d'accueil.
Les installations projetées relèvent également du régime de la déclaration IOTA.
Une demande de travaux préparatoires anticipés pour le bâtiment DC01, la sous-station électrique, la voirie et les réseaux divers, et la zone de vie (terrassements généraux et réalisation de fondations profondes par pieux forés) est également portée à la connaissance du public (articles L. 181-30 et D. 181-57 du code de l'environnement).
CONSULTATION : la demande d'autorisation environnementale, l'étude d'impact et son résumé non technique, l'étude de dangers, la demande de déclaration d'utilité publique pour le raccordement électrique, les demandes de permis de construire, l'avis unique de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), le mémoire en réponse du pétitionnaire, la demande de réaliser par anticipation certains travaux de construction, ainsi qu'un registre d'enquête, seront à la disposition du public : 1/ A la direction générale de la mairie de NOZAY, place de la mairie, 91620 NOZAY (siège de l'enquête) lundi de 15h à 17h30 mardi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 15h à 17h30 vendredi : de 8h30 à 12h et de 15h à 17h samedi : de 9h à 12h.
La mairie de NOZAY sera exceptionnellement fermée vendredi 26 décembre et samedi 27 décembre 2025. 2/ Sur le site internet des services de l'État : http://www.essonne.gouv.fr (Rubrique Publications/ Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/NOZAY/ Sté DATA4-sitePAR3).
Un poste informatique sera disponible en mairie de NOZAY.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR : M. Pierre-Yves NICOL, cadre territorial en retraite, recevra le public, à la direction générale de la mairie de NOZAY : samedi 13 décembre 2025 de 9h à 12h samedi 20 décembre 2025 de 9h à 12h lundi 5 janvier 2026 de 15h à 17h30 samedi 10 janvier 2026 de 9h à 12h mardi 13 janvier 2026 de 15h à 17h30 Demande d'information sur le projet : M. Henri MOISSON, ingénieur environnement-société APL data center henri.moisson@apl-datacenter.com -tél. : 07 85 63 78 84 et M. Jean-Charles METAIRIE, chef projet construction DATA4 jean-charles.metairie@data4group.comtél. : 06 47 43 33 65.
OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant la durée de l'enquête : sur le registre d'enquête papier déposé à la direction générale de la mairie de NOZAY, siège de l'enquête, place de la mairie sur le registre dématérialisé accessible sur un poste informatique installé à la direction générale de la mairie de NOZAY, ou sur le site internet http://www.essonne.gouv.fr mentionné ci-dessus reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences, adressées au commissaire enquêteur : par courrier envoyé à la mairie de NOZAY direction générale (à l'attention du commissaire enquêteur) avant la clôture de l'enquête pour être annexé au registre papier, par courrier électronique envoyé jusqu'au 13 janvier 2026 avant 17h30 à : pref91-data4-par3-nozay@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.
RÉSULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, à la mairie de NOZAY ou à la préfecture.
DÉCISIONS : La préfète statuera par arrêté sur la demande d'autorisation environnementale après information et éventuellement consultation du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CoDERST).
La préfète statuera également par arrêté sur la demande de déclaration d'utilité publique.
Le maire de NOZAY rendra sa décision sur les permis de construire n° PC 091 458 25 10003 et n° PC 91 458 25 10007 et la préfète sur le permis de construire n° PC 091 458 25 10006.
La préfète désignera, par décision spéciale, les travaux dont l'exécution peut être anticipée..